OTTAWA, ON, le 6 nov. 2020 /CNW/ - Depuis le début de la pandémie, la protection des Autochtones ou d'autres groupes pour qui l'accès à la justice est entravé est demeurée une priorité. Le rétablissement et l'amélioration du système de justice pour les collectivités nordiques, éloignées et autochtones constituent donc une préoccupation urgente pour tous les intervenants du système.
À la suite d'exposés offerts par des experts sur l'incidence de la pandémie sur les activités des tribunaux dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones, le Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a publié un document sur le rétablissement sécuritaire des activités judiciaires dans ces collectivités.
Le Comité d'action a relevé certaines des préoccupations et certains des défis communs pour ces collectivités. Il suggère quelques idées de changement et énonce des principes clés dont devrait témoigner toute mesure qui sera éventuellement adoptée à cet égard.
Le Comité d'action est également d'avis que toute mesure prise pour faire face à la pandémie doit être compatible avec l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, laquelle est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant qu'assises d'un changement transformateur.
Par ailleurs, le Comité d'action a publié une nouvelle fiche-conseil sur l'apparition de symptômes au tribunal et les situations connexes. Ce document décrit les mesures d'urgence qui peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes dans une salle d'audience si les symptômes de la COVID-19 apparaissent malgré la mise en œuvre et l'application stricte de mesures de contrôle à l'entrée des tribunaux.
Depuis sa création en mai, le Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a continué de se réunir et d'élaborer des documents d'orientation à l'échelle nationale au fur et à mesure que reprenaient les activités des tribunaux au Canada.
Citations
« L'accès à une justice de qualité, impartiale et indépendante demeure un objectif légitime pour tous les citoyens canadiens. Or, pour les communautés autochtones et celles de régions nordiques et éloignées, cette finalité est bien sûr tributaire de ressources additionnelles, mais aussi, et surtout, de l'engagement de tous envers la réconciliation dans le respect des rôles respectifs des institutions démocratiques du pays. »
Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature
« La pandémie de COVID-19 a ramené au premier plan les défis auxquels font face les tribunaux dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones. Ces documents d'orientation constituent un jalon important. Associés au travail important du Comité d'action, ils nous permettront de respecter notre engagement à améliorer l'accès à la justice. Tous les Canadiens doivent avoir la certitude que le système de justice est là pour les protéger. C'est particulièrement vrai pour ceux qui font déjà face à des obstacles à l'accès à la justice, y compris les peuples autochtones. »
L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Faits en bref
- Le Comité d'action est coprésidé par le juge en chef Richard Wagner et le ministre David Lametti et comprend les membres suivants :
- L'honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario
- L'honorable Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
- L'honorable Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario
- L'honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique
- Nathalie G. Drouin, Ad. E. sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
- Iain Stewart, président de l'Agence de la santé publique du Canada
- Renée Thériault, adjointe exécutive juridique, Cour suprême du Canada (membre d'office)
- Le Comité d'action a pour mandat de veiller à ce que les juges en chef du Canada, les ministres de la Justice des provinces et des territoires, les chefs de l'administration des tribunaux et les autres fonctionnaires responsables de l'administration de la justice disposent des meilleurs renseignements et des meilleures pratiques et ressources disponibles en matière de santé publique alors qu'ils travaillent à l'adaptation et au rétablissement des activités judiciaires en raison de la COVID-19.
- Le Comité d'action élabore des principes nationaux, facilite l'échange d'information et la communication entre les secteurs de compétence, détermine les besoins communs et les solutions, et favorise une approche nationale harmonieuse pour le rétablissement du fonctionnement des tribunaux canadiens, laquelle placera à l'avant-plan la santé, la sécurité et les intérêts supérieurs des Canadiens.
- Dans le cadre de ces travaux, le Comité d'action respecte les responsabilités des provinces et des territoires à l'égard de l'administration de la justice dans leur secteur de compétence et défend le principe de l'indépendance administrative des juges, tout en faisant progresser l'intérêt commun des Canadiens pour un système de justice accessible et sécuritaire.
Liens connexes
- Rétablir les activités judiciaires dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones
- Fiche-conseil - Apparition de symptômes au tribunal et situations connexes
- Un aperçu du Comité d'action - COVID-19
- Nouveaux documents d'orientation clés pour la reprise des procès criminels devant jury
- Le Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 approuve des documents d'orientation initiaux (26 mai 2020, communiqué)
- Le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice lancent le Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 (8 mai 2020 Communiqué)
- Dernières nouvelles sur la maladie à coronavirus (COVID-19)
- Réponse du Canada à la COVID-19
- Le gouvernement du Canada se mobilise contre la COVID-19
SOURCE Ministère de la Justice Canada
les médias peuvent communiquer avec : Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected] ; Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Canada, 613-957-4207, [email protected]
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