Maintien en logement des personnes vulnérables - Publication du Cadre de référence sur les services d'accompagnement intégrés en logement permanent

QUÉBEC, le 17 août 2026 /CNW/ -- Afin de baliser le développement et l'opération de projets de logements permanents destinés aux personnes nécessitant un soutien pour leur maintien en logement et permettre la prestation d'un accompagnement directement dans leur milieu de vie, des travaux ont été réalisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en collaboration avec des acteurs clés, dont des représentants et représentantes du milieu communautaire et de l'habitation.

Le ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance, Lionel Carmant, a annoncé aujourd'hui la publication du Cadre de référence sur les services d'accompagnement intégrés en logement permanent, résultant de ces travaux, en compagnie de son adjointe parlementaire, Marilyne Picard, de la ministre responsable de l'Habitation, Karine Boivin Roy, et de la députée de Laviolette-Saint-Maurice, Marie-Louise Tardif. Ce cadre de référence reconnaît et organise, pour la première fois, les services d'accompagnement intégrés en logement permanent en établissant les orientations, les rôles et les étapes essentielles pour un processus de développement cohérent et efficient à l'échelle du Québec.

Ce cadre permet non seulement de reconnaître pleinement le rôle essentiel des organismes communautaires, mais également de consolider une approche de collaboration intersectorielle durable et concertée avec le réseau de la santé et des services sociaux et celui de l'habitation. Il favorisera une réponse adaptée pour certaines populations en complémentarité des services existants, en permettant aux personnes de demeurer chez elles plus longtemps, en sécurité et avec le niveau d'accompagnement approprié.

S'adressant aux personnes vivant de façon autonome en logement, mais qui nécessitent un accompagnement régulier pour leurs besoins au quotidien, le Cadre de référence peut notamment soutenir le développement de projets de logements permanents destinés à diverses clientèles en situation de vulnérabilité, dont les personnes handicapées, les personnes vivant avec un problème de santé mentale, les personnes ayant un parcours en itinérance ou d'autres personnes dont les besoins ne peuvent être comblés uniquement par les services à domicile mais qui ne nécessitent pas un hébergement de longue durée.

Il s'inscrit aussi dans une volonté plus large de favoriser le maintien à domicile et de mieux adapter les services de santé et les services sociaux aux besoins réels des personnes. Les ressources seront modulées en fonction de l'intensité des besoins des locataires, permettant une utilisation rigoureuse et pertinente des fonds publics.

Citation :

« Ce modèle vient combler un besoin réel, en offrant une solution bien adaptée, entre le domicile avec des services externes et l'hébergement de longue durée. Il va établir des règles claires de financement pour soutenir la présence en logement et assurer la viabilité des différents projets menés sur tout le territoire. Notre objectif est que le développement des logements et la mise en place des services d'accompagnement progressent de façon coordonnée, afin de répondre pleinement aux besoins des personnes dès leur arrivée dans leur milieu de vie. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance

« Un logement, c'est bien plus qu'un toit. C'est un milieu de vie qui permet de s'enraciner dans sa communauté et de développer son autonomie. Avec ce cadre de référence, nous renforçons l'arrimage entre les secteurs de l'habitation et des services sociaux afin que les projets de logement permanent répondent mieux aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité partout au Québec. »

Karine Boivin Roy, ministre responsable de l'Habitation

« Les personnes en situation de vulnérabilité souhaitent, comme tout le monde, vivre dans un environnement qui favorise leur autonomie, leur sécurité et leur participation à la vie de leur communauté. Ce cadre de référence reconnaît l'importance de les accompagner dans leur milieu de vie et de leur offrir des services adaptés à l'évolution de leurs besoins. »

Marilyne Picard, députée de Soulanges et adjointe parlementaire du ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance

« Le Cadre de référence sur les services d'accompagnement intégrés en logement permanent nous permet de mieux soutenir des projets qui répondent aux réalités du terrain. En donnant des balises communes et une vision claire aux partenaires, nous favorisons le développement de milieux de vie où les personnes peuvent préserver leur autonomie tout en bénéficiant d'un accompagnement adapté à leurs besoins. C'est une avancée concrète qui contribuera à renforcer le filet social dans l'ensemble de nos communautés. »

Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice

« Avoir son propre chez-soi dans un milieu adapté qui favorise l'autonomie et y recevoir des services de qualité par du personnel accompagnateur, voilà ce que le Cadre de référence reconnaît officiellement pour des adultes vivant avec des besoins particuliers. C'est une réponse à une réalité du terrain exprimée par des centaines de familles, de partout au Québec, qui se sont mobilisées au cours des dernières années afin de faire reconnaître auprès du gouvernement la nécessité et la pertinence de ce modèle de logement avec services d'accompagnement intégrés. Le Cadre de référence représente une avancée importante pour la consolidation des organismes existants et pour le développement de futurs projets de logement. »

Michèle Lafontaine, présidente de J'ai mon appart'

« L'Office salue le lancement de ce cadre de référence, dont un des principes fondamentaux est de centrer l'offre de services sur les besoins réels et évolutifs de chaque personne. Chaque réalité est en effet unique, façonnée par le parcours de la personne, ses capacités, ses aspirations et son environnement. En proposant des réponses adaptées à des besoins précis, ce cadre permettra de générer des retombées positives pour plusieurs groupes de la population, dont les personnes handicapées et les personnes proches aidantes. L'Office souligne l'importance de telles initiatives pour favoriser des services sur mesure et soutenir une participation sociale accrue des personnes concernées. »

Daniel Jean, directeur général de l'Office des personnes handicapées du Québec

Faits saillants :

• Le Cadre de référence est nécessaire parce que certaines personnes en situation de vulnérabilité requièrent un soutien régulier et structuré d'accompagnement au quotidien, pouvant être complémentaire ou non à des services de soutien à domicile, mais sans toutefois nécessiter un hébergement de longue durée. Jusqu'à maintenant, ces situations créaient des zones grises dans le continuum de services, avec des réponses inégales d'une région à l'autre.
• Le cadre vient structurer une pratique déjà présente sur le terrain, encadrer le processus et clarifier les rôles des partenaires afin d'assurer une offre de services plus cohérente, accessible et équitable pour la population. Il s'inscrit aussi dans une volonté plus large de favoriser le maintien à domicile et de mieux adapter les services de santé et les services sociaux aux besoins réels des personnes.
• Le présent cadre de référence vise spécifiquement les projets de logement permanent puisqu'ils s'inscrivent dans une logique de maintien durable à domicile et de stabilité résidentielle. Les modèles de logement temporaire ou transitoire répondent à des objectifs différents, notamment en matière de transition, de réadaptation ou de sortie de crise. Ils ont donc été exclus du présent cadre et seront traités dans des travaux ultérieurs.

Lien connexe :

Pour consulter le cadre de référence : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/.

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance

Source : Sasha Trudel, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance, 418 208-2584