M. Steve Laperrière doit verser la somme totale de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

QUÉBEC, le 17 déc. 2025 /CNW/ - Le 19 septembre 2025, M. Steve Laperrière, de Saint-Augustin-de-Desmaures, dans la Capitale-Nationale, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, entre le 1^er janvier et le 17 août 2021, à Saint-Augustin-de-Desmaures, M. Laperrière a réalisé des travaux de remblai, de déblai et de remaniement des sols dans une tourbière boisée, sans obtenir une autorisation du ministre au préalable. En agissant ainsi, M. Laperrière a contrevenu à l'article 22 de la LQE.

M. Steve Laperrière a donc été condamné à verser une amende de 5 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit 5 000 $, pour un montant total de 10 000 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs