M. Charles Edouard Vadnais doit verser la somme totale de 15 490 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

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SHERBROOKE, QC, le 26 févr. 2026 /CNW/ - Le 16 janvier 2026, M. Charles Edouard Vadnais, de Bedford, en Estrie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 11 mai 2021, une ordonnance pénale a été imposée par la Cour du Québec, enjoignant à M. Vadnais de procéder à la remise en état du lot 3 521 736, à Brigham, en retirant toutes les matières résiduelles qui y sont présentes pour ensuite les expédier vers un site autorisé, et ce, avant le 31 août 2021. Or, après cette date, il a été constaté que M. Vadnais a fait défaut de se conformer à cette ordonnance, contrevenant ainsi à l'article 115.32 de la LQE.

M. Vadnais a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 5 490 $, pour un montant total de 15 490 $. 

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel :[email protected] 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs