Vers un encadrement actualisé favorisant les pratiques agricoles durables

QUÉBEC, le 25 févr. 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce le dépôt d'un projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales. Ce projet de règlement vise à favoriser l'adoption de pratiques agroenvironnementales dans le secteur agricole et à harmoniser leur encadrement. Il reflète l'évolution des connaissances et des pratiques ainsi que la diversité croissante des productions agricoles au Québec. Il propose un cadre simplifié, actualisé et mieux adapté aux réalités de ce secteur. Ce nouveau cadre remplacera le Règlement sur les exploitations agricoles, en vigueur depuis plus de 20 ans. Une consultation publique de 45 jours est en cours et se terminera le 10 avril 2026.

Ce nouveau cadre vise à encourager l'adoption progressive de pratiques liées à :

• la conservation des sols;
• la protection de certains milieux sensibles;
• une gestion améliorée des déjections animales et de la fertilisation.

Principales modifications proposées :

• Ouverture de nouvelles parcelles sur l'ensemble du territoire québécois à certaines conditions. L'interdiction d'augmenter les superficies en culture instaurée en 2004 dans certaines municipalités serait donc remplacée par ce nouveau cadre;
• Élargissement du champ d'application du règlement à des secteurs en émergence ou en plein essor, tels que :
  • l'entomoculture (élevage d'insectes);
  • l'aquaculture en milieu terrestre;
  • la culture dans certains bâtiments;
• Intégration de pratiques de conservation des sols pour tous les exploitants agricoles, particulièrement dans certains milieux sensibles, tels que les secteurs à forte pente.

Faits saillants :

• Le Règlement sur les exploitations agricoles, entré en vigueur en 2002, vise notamment à protéger la qualité des eaux du Québec en diminuant les pertes de phosphore provenant des activités du secteur agricole.
• Depuis son adoption, ce règlement a fait l'objet de diverses modifications, sans révision d'ensemble.
• Comme il a été annoncé en juin 2023, le projet de règlement résulte d'un vaste processus de cocréation qui a permis aux parties prenantes de travailler conjointement à l'élaboration d'un cadre adapté et propice à un développement agricole durable.
• La consultation publique se déroule du 25 février au 10 avril 2026.

Lien connexe :

• Pour plus d'informations et pour participer à la consultation publique sur le projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales.

Source et information :

Relations avec les médias
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
[email protected]
Tél. : [phone]  

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs