Les salariés à haut revenu réclament beaucoup plus de crédits d'impôt pour frais médicaux

OTTAWA, le 26 mai 2016 /CNW/ - Les salariés à revenu élevé réclament en moyenne des sommes beaucoup plus importantes en crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) que les salariés à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Selon un nouveau rapport de l'Alliance canadienne pour des soins de santé durables du Conference Board du Canada, les Canadiens qui gagnent plus de 250 000 $ ont réclamé près de 8 300 $ en frais médicaux, tandis que ceux qui gagnent moins de 10 000 $ ont réclamé 995 $ en moyenne.

Bon nombre de Canadiens ne possédant pas de protection supplémentaire en matière de santé, dont les familles à faible revenu, les aînés et les travailleurs indépendants, font toujours face à des charges financières importantes lorsqu'ils utilisent des services de santé qu'ils doivent payer de leur poche, tels que les soins dentaires et les médicaments d'ordonnance. Les dépenses personnelles en soins de santé atteignent environ 32 G$ par année, soit une moyenne de 910 $ par personne.

« Les politiques fiscales permettent d'alléger le fardeau des Canadiens en ce qui concerne les coûts personnels en soins de santé », explique Louis Thériault, vice-président, Politiques publiques. « Toutefois, il n'est pas certain que les politiques fiscales actuelles contribuent effectivement à réduire les coûts des Canadiens à faible revenu et à améliorer leur accès aux soins de santé. »

FAITS SAILLANTS

• Les dépenses personnelles en frais de soins de santé s'élèvent à environ 32 G$ par année.
• Les mesures fiscales actuelles bénéficient davantage aux personnes à revenu élevé.
• La restructuration des crédits d'impôt liés à la santé en vue de mieux aider les familles à faible revenu pourrait coûter environ 3,3 G$ par année.

Le rapport, intitulé Améliorer l'accès des Canadiens aux soins de santé : le rôle des politiques fiscales, se penche l'utilisation des incitations fiscales actuelles et envisagées en matière de santé. Selon les conclusions de cette étude, les crédits d'impôt non remboursables (qui réduisent l'impôt sur le revenu à payer), tels que le crédit d'impôt pour frais médicaux, fournissent une aide restreinte aux ménages à faible revenu, comparativement aux crédits d'impôt remboursables (qui peuvent être utilisés pour obtenir un remboursement d'impôt). Cependant, les crédits d'impôt remboursables coûtent plus cher au gouvernement.

Selon les termes du CIFM, les contribuables peuvent réclamer dans leur déclaration de revenus les frais médicaux admissibles qui excèdent 3 % de leur revenu annuel ou 2 208 $ (le moins élevé des deux montants). Les personnes qui utilisent le plus ce crédit d'impôt sont les aînés - ceux gagnant 15 000 $ à 45 000 $ par année -, et les Canadiens qui touchent des prestations de retraite.

Comme le CIFM ne s'applique pas à partir du premier dollar dépensé, les Canadiens à faible revenu doivent débourser de leurs poches d'importants montants avant de réclamer un crédit. Le remboursement d'impôt peut être plus élevé pour les familles à faible revenu, mais leurs dépenses personnelles représentent malgré tout une plus grande part de leur revenu annuel que celles des familles à plus haut revenu.

« Le fardeau financier des dépenses personnelles en frais médicaux est beaucoup plus grand pour les personnes à faible revenu, ce qui conduit à un accès inéquitable aux soins de santé », souligne M. Thériault.

Le rapport a également analysé l'impact d'un crédit d'impôt remboursable de santé hypothétique, applicable sur le premier dollar dépensé. Bien qu'un crédit remboursable serait probablement efficace pour améliorer l'accès aux soins de santé des ménages à faible revenu, il serait très coûteux pour le gouvernement. Ces coûts se chiffreraient à environ 3,3 G$ par année, soit environ 1,6 G$ de plus que le CIFM existant et le supplément remboursable.

Comme le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé l'a suggéré, le coût plus élevé d'un crédit d'impôt remboursable sur les frais médicaux pourrait être compensé par l'imposition des prestations de santé supplémentaires fournies par l'employeur. Cette mesure pourrait néanmoins conduire à une diminution de la couverture fournie par l'employeur, en particulier parmi les petites entreprises, selon le rapport du Conference Board.

Lancée en 2011, l'ACSSD est un programme de recherche et de dialogue dédié à l'examen de divers enjeux canadiens en matière de soins de santé ainsi que des défis que le Canada doit relever à cet égard. Ses analyses qualitatives et quantitatives, qui touchent notamment aux aspects financiers, professionnels et institutionnels de la santé, visent à fournir des solutions prospectives afin d'assurer la pérennité du système.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

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