Les organismes canadiens de réglementation des assurances s'associent aux services de conciliation et à des intervenants du secteur pour actualiser le cadre de règlement des différends

TORONTO et MONTRÉAL, le 29 avril 2026 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié une version actualisée du Cadre de collaboration et de surveillance des services de conciliation en assurance (le cadre). Pendant 18 mois, le CCRRA a travaillé en étroite collaboration avec l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP), le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD), l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) afin d'actualiser et de rehausser le cadre pour la première fois depuis sa publication en 2015.

Le cadre expose la collaboration continue qu'ont nouée les services de conciliation du secteur de l'assurance et le CCRRA pour assurer le règlement efficace des différends sur le marché de l'assurance au Canada. Il est complémentaire à d'autres documents applicables, y compris le mandat et les règlements administratifs de chaque service de conciliation ainsi que la Directive du CCRRA sur la conduite des activités d'assurance et le traitement équitable des clients.

« Les services de conciliation sont une composante essentielle au bon fonctionnement du cadre de protection des consommateurs », a affirmé Patrick Déry, président du CCRRA et surintendant des institutions financières à l'Autorité des marchés financiers. « Les membres du CCRRA sont déterminés à assurer le traitement équitable des clients du secteur de l'assurance, ce qui inclut l'accès à un service efficace de règlement des différends. »

Le cadre mis à jour prévoit une augmentation de la fréquence des réunions régulières entre, d'une part, les organismes de réglementation et, d'autre part, la direction et les administrateurs des services de consultation, ainsi que le rehaussement de l'échange d'information pour comprendre les tendances du marché et résoudre efficacement les problèmes systémiques. À l'avenir, le CCRRA publiera un rapport annuel qui fera état de ses interactions avec les services de conciliation.

« Le cadre mis à jour rehausse la reddition de comptes de même que les interactions et l'échange d'information entre les organismes de réglementation des assurances et les services de conciliation », a déclaré Erica Hiemstra, vice-présidente du CCRRA, présidente du Comité permanent de surveillance des services d'ombudsman et responsable, Surveillance des pratiques du secteur des assurances IARD à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. « Ces changements contribueront à la réalisation Property and Casualty Insurance systématique des objectifs d'intérêt public prévus par le cadre. »

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d'assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Ses membres collaborent à l'élaboration de solutions aux questions de réglementation courantes.

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SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)