Le CCRRA publie un rapport présentant les observations, recommandations et bonnes pratiques découlant du son dernier mandat de surveillance

TORONTO et MONTRÉAL, le 28 janv. 2026 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié aujourd'hui un nouveau rapport (Rapport consolidé des observations, recommandations CCRRA 2025) présentant les observations, recommandations et bonnes pratiques consolidées sur l'encadrement et la supervision exercés par les assureurs sur leurs réseaux de distribution.

Le rapport émane du mandat de surveillance du CCRRA visant à évaluer la mise en place de saines pratiques commerciales, notamment quant à l'encadrement et la supervision exercés par les assureurs sur leurs réseaux de distribution. Ce mandat a été exécuté en raison de lacunes identifiées lors de précédents travaux de surveillance concertée et de tendances mises en évidence par les données collectées aux déclarations annuelles sur les pratiques commerciales de 2021 à 2024. La décision de procéder à ce mandat a également été motivée par la croissance, depuis plusieurs années, du recours aux réseaux de distribution indépendants, autant dans le secteur de l'assurance de personnes que dans celui de l'assurance de dommages.

Les membres du CCRRA invitent tous les assureurs à prendre connaissance du présent rapport et de tout autre constat ou recommandation rendus publics. De plus, ils enjoignent les assureurs à intégrer les attentes exprimées, lorsqu'applicables, aux activités de tous leurs secteurs d'affaires, en y apportant les adaptations appropriées. À l'issue des travaux, les régulateurs participants ont rédigé des rapports de surveillance confidentiels transmis aux assureurs concernés. Ceux-ci devront élaborés des plans d'actions  afin de répondre aux recommandations formulées.

« Notre objectif est de partager les observations, recommandations et bonnes pratiques tirées des travaux de surveillance menés par les membres du CCRRA à travers le Canada. Ce rapport aidera les assureurs à identifier leurs zones d'amélioration possible et ainsi, à déterminer s'il y a des mesures à prendre pour faciliter l'atteinte des résultats attendus par les régulateurs en matière de traitement équitable des clients », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA et surintendant des institutions financières de l'AMF.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association pancanadienne regroupant les organismes de réglementation des assurances ayant vu le jour en 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

Personnes-ressources

Sylvain Théberge
(médias francophones - Montréal)
514 940-2176

Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
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SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)