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Les législateurs nord-américains lancent le Groupe de travail sur le droit à la réparation English


Nouvelles fournies par

Députés indépendants

30 août, 2019, 09:00 ET

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Les législateurs du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick veulent faire progresser le programme de protection du consommateur.

LAVAL, QC, le 30 aout 2019 /CNW Telbec/ - Guy Ouellette, député pour le comté de Chomedey présidera d'un groupe de travail du Conseil de l'Eastern Regional Conference chargé d'enquêter sur le droit à la réparation des produits de consommation. Le comité mis sur pied le mois dernier inclura le député de l'Ontario, Michael Coteau, le député provincial du Nouveau-Brunswick, Daniel Guitard ainsi que le député provincial de l'Île-du-Prince-Édouard, Gordon McNeilly.

«Les consommateurs méritent le droit de faire réparer leurs produits où bon leur semble », a déclaré Monsieur Coteau. « Sans droit de réparation, les consommateurs continueront d'être contraints de payer aux fabricants originaux des prix exorbitants ou de se débarrasser des produits endommagés, car le coût de la réparation de l'article est prohibitif. C'est une dépense inutile pour les consommateurs, un gaspillage pour notre environnement et une limitation des opportunités pour les ateliers de réparation de petites entreprises.»

Au Québec, Guy Ouellette a déposé une pétition réclamant le droit de réparer avec plus de 45 000 signatures. Il a déclaré: «Le grand nombre de signataires montre que l'obsolescence programmée est un problème qui préoccupe une grande partie de la population. Il est de notre responsabilité de prendre en compte les impacts environnementaux importants et de protéger les consommateurs grâce à la promotion de marchés ouverts. En fait, selon un récent sondage canadien publié en juin 2019, 75% des Canadiens étaient favorables au droit à la réparation.»

Des projets de loi ont été introduits dans le Vermont, l'État de New York, le New Hampshire, le Massachusetts, le New Jersey et quinze autres États américains dans les derniers mois. Le député provincial, Michael Coteau, a présenté le projet de loi 72 sur le droit à la réparation en février 2019, suivi du député  Guy Ouellette qui a proposé à son tour un projet de loi sur obsolescence planifiée et droit de réparation en avril dernier.

Le Groupe de travail a été lancé le 29 juillet lors de la conférence de l'Eastern Regional Conference, à Pittsburgh, en Pennsylvanie. Messieurs Coteau et Ouellette travailleront avec les législateurs de cinq provinces canadiennes, onze États américains et de deux territoires pour explorer les avantages de cette approche pour la protection des consommateurs.

SOURCE Députés indépendants

Adrienne Pilon, Attachée politique, Bureau du député de Chomedey, M. Guy Ouellette, 418-644-4050, [email protected]

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