Les entreprises Yanco inc., l'entreprise 3420621 Canada inc. et monsieur Jean-Guy Lefebvre doivent verser 54 457 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 22 sept. 2025 /CNW/ - Le 5 août 2025, Les Entreprises Yanco inc. et l'entreprise 3420621 Canada inc., situées à Saint-Cyrille-de-Wendover, dans le Centre-du-Québec, de même que M. Jean-Guy Lefebvre, ont été déclarés coupables de trois infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 5 novembre 2018, l'entreprise 3420621 Canada inc. et, le 5 octobre 2021, Les Entreprises Yanco inc., ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées ou rejetées sur les lots 4 333 461, 4 333 462 et 4 333 472 du cadastre du Québec, situés à Saint-Cyrille-de-Wendover, soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Les matières résiduelles étaient principalement composées de résidus de construction, de rénovation et de démolition. Cette infraction contrevient à l'article 66, alinéa 2, de la LQE.

Pour ce qui est du responsable du lieu, M. Jean-Guy Lefebvre, il lui est reproché d'avoir, le 5 octobre 2021, omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées ou rejetées soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Cette infraction contrevient à l'article 66, alinéa 2, de la LQE.

Les Entreprises Yanco inc. ont donc été condamnées à verser une amende de 15 000 $ et elles doivent, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 5 427 $. Pour ce qui est de l'entreprise 3420621 Canada inc., elle est condamnée à payer une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 7 977 $. Pour sa part, M. Jean-Guy Lefebvre a été condamné à verser une amende de 7 500 $ et il doit, également, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 3 552 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs