Les Canadiens doivent comprendre le but des droits d'usage et le débat doit tenir compte des coûts du réseau routier déjà assumés par les automobilistes

OTTAWA, le 18 nov. 2016 /CNW/ - En payant les droits d'immatriculation, ainsi que les droits d'accise et les taxes sur les carburants, les automobilistes ontariens assument déjà la majeure partie des coûts de construction et d'entretien des routes. Malgré cela, ils doivent composer avec une congestion routière chronique, ce qui a des conséquences négatives sur la productivité économique et la qualité de vie en général.    

Alors que les décideurs évaluent des solutions pour améliorer l'infrastructure et réduire la congestion comme investir davantage dans le réseau de routes et de ponts, de nouvelles options sont envisagées pour financer le coût de ces projets. Les projets d'infrastructure de transport sont généralement de grande envergure et à long terme, et les discussions récentes aux niveaux fédéral et provincial visant à favoriser l'affection de vastes sommes au financement de ces investissements constituent une part de la solution. Les péages routiers ou les droits d'usage sont considérés comme un moyen de faire avancer ce dossier, mais dans un nouveau rapport, le Conference Board du Canada recommande de clarifier le lien entre les mécanismes d'intervention proposés et les objectifs stratégiques.

« L'imposition de droits supplémentaires aux automobilistes est envisagée comme moyen d'aider à financer le coût de l'infrastructure de transport et à stimuler l'investissement privé, ce qui, en échange, peut réduire la congestion et optimiser l'utilisation des véhicules. Pour renforcer l'appui du public, les décideurs doivent expliquer quels mécanismes de tarification correspondent le mieux aux objectifs sous-jacents à atteindre, déclare Louis Thériault, vice-président, Politiques publiques.

FAITS SAILLANTS

• Les droits directs pour l'utilisation du réseau routier sont depuis longtemps envisagés comme solution à la congestion routière.
• Les décideurs doivent expliquer les raisons de l'instauration des droits visant à réduire la congestion et mesurer l'efficacité de ces droits par rapport à leur objectif premier, que ce soit générer des recettes, changer le comportement des automobilistes ou favoriser l'équité. 
• Les droits d'usage ayant pour but d'accroître les recettes pour ensuite aider à financer les investissements dans l'infrastructure et les coûts d'entretien sont plus efficaces quand ils ne modifient pas les habitudes de conduite. Ceux qui visent à accroître l'efficacité du réseau routier et à remédier à la congestion devraient être conçus de manière à influencer le comportement des usagers de sorte qu'on parvienne effectivement à réduire la congestion.      

Dans un rapport de 2013, le Conference Board du Canada a constaté que les recettes provenant des utilisateurs de véhicules utilitaires légers équivalaient à environ 70 à 80 % des coûts que ceux-ci faisaient supporter au réseau ontarien des routes et des ponts. Dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, les recettes tirées des automobilistes équivalaient à plus de 100 % des coûts totaux du réseau. Ces résultats sont significatifs et devraient guider l'élaboration des modèles financiers, y compris la combinaison appropriée de financement public/privé dans les nouveaux projets d'infrastructure de transport.

Les décideurs doivent expliquer clairement l'objectif qu'ils espèrent atteindre par l'instauration de droits d'usage. Ceux qui visent à accroître les recettes doivent être appliqués de telle sorte que le comportement des automobilistes ne s'en trouve pas modifié. En revanche, ceux qui ont pour but de favoriser une utilisation efficace des ressources et de réduire la congestion doivent influer sur les choix des automobilistes, que ce soit changer de trajet, partir à une heure différente ou opter pour un autre mode de transport. Ces choix ont des répercussions sur la manière dont nous assumerons les coûts d'entretien de l'infrastructure existante et financerons les nouveaux projets d'infrastructure de grande envergure. 

En ce qui a trait à l'équité, nombreux sont ceux qui pensent que ce sont les utilisateurs d'un service qui, au bout du compte, devraient en acquitter le coût. À l'avenir, les décideurs devront bien réfléchir à l'équilibre à atteindre entre l'ajout d'infrastructures et l'utilisation efficace de l'infrastructure existante par rapport aux plans de financement à long terme.

Le rapport, intitulé Congestion Costs, Road Capacity and Implications for Policymakers, a été commandé par la Canadian Automobile Association South Central Ontario (CAASCO). Il peut être consulté dans l'e-Library (bibliothèque électronique) du Conference Board du Canada.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

Natasha Jamieson, Relations avec les médias, Le Conference Board du Canada, Tél. : [phone], poste 307, Courriel : [email protected]; Juline Ranger, directrice, Communications, Le Conference Board du Canada, Tél. : [phone], poste 431, Courriel : [email protected]