Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent à modifier
l'information des fonds d'investissement en fonction des normes
internationales d'information financière

TORONTO , le 16 oct. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, de son instruction générale et de textes connexes qui visent à garantir aux fonds d'investissement une transition sans heurt des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada actuellement en vigueur aux normes internationales d'information financière (IFRS).

L'adoption des IFRS modifiera les principes comptables actuellement appliqués par les fonds d'investissement et aura une incidence sur la présentation des états financiers. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, les autorités en valeurs mobilières exigeront que les fonds d'investissement établissent leurs états financiers conformément aux PCGR canadiens applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et fassent une déclaration de conformité aux IFRS.

Les projets de modification portent sur les différences terminologiques entre les PCGR canadiens et les IFRS et reflètent les modifications à la présentation des états financiers qui découlent de l'adoption de ces normes comptables.

Deux des principaux changements qui auront une incidence sur les fonds d'investissement sont le classement des titres émis par les fonds d'investissement et la consolidation. Notamment, les fonds d'investissement devront déterminer si leurs titres devraient être classés en passifs financiers ou en instruments de capitaux propres et ce classement changera certains des postes présentés actuellement dans leurs états financiers. En outre, les fonds d'investissement pourraient être tenus de présenter des états financiers consolidés. Les ACVM sollicitent des commentaires sur les répercussions de la consolidation et les conséquences sur les états financiers.

On peut consulter le Règlement 81-106, son instruction générale et les textes connexes sur les sites Web de divers membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 14 janvier 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada . Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada .

    
    Sylvain Théberge                     Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers      Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                         l'Ontario
                                         416-593-2361

    Mark Dickey                          Ken Gracey
    Alberta Securities Commission        British Columbia Securities
    403-297-4481                         Commission
                                         604-899-6577

    Ainsley Cunningham                   Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières    Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                          du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                         506-643-7745

    Natalie MacLellan                    Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission    Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                         Commission
                                         306-787-5842

    Janice Callbeck                      Doug Connolly
    Securities Office                    Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General       Terre-Neuve-et-Labrador
    Île-du-Prince-Édouard                709-729-2594
    902-368-6288

    Fred Pretorius                       Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières   Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                                Nunavut
    867-667-5225                         867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: INF,TAX,RLI

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone], Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, [phone]; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières Nunavut, [phone]