Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les plateformes de négociation de dérivés

CALGARY, le 29 janv. 2015 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 92-401 des ACVM - Plateformes de négociation de dérivés pour proposer un encadrement réglementaire des plateformes qui réunissent des acheteurs et des vendeurs multiples de dérivés de gré à gré. Elles y évoquent également la possibilité d'exiger que les dérivés de gré à gré qui remplissent certaines conditions se négocient exclusivement sur ces plateformes réglementées.

« Ce projet d'encadrement a pour objet d'élaborer des règles de négociation des dérivés de gré à gré sur le marché canadien qui soient conformes aux engagements internationaux », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Outre l'élaboration d'instructions et de règlements harmonisés au Canada, le projet d'encadrement sera harmonisé avec les pratiques internationales dans la mesure du possible ».

Le document de consultation est publié dans la foulée des travaux des ACVM sur la réforme réglementaire des dérivés de gré à gré, qui s'inscrit dans le cadre des engagements sur les dérivés pris par le G20.

On peut consulter le document de consultation sur le site Web des ACVM. La période de consultation prendra fin le 30 mars 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
514 940-2176	416 593-2361
Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4481	604-899-6713
Janice Callbeck	Tanya Wiltshire
Office of the Superintendent of Securities	Nova Scotia Securities Commission
Île-du-Prince-Édouard	902 424-8586
902 368-6288
Shannon McMillan	Don Boyles
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan	Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador
306 798-4160	709 729-4501
Rhonda Horte	Louis Arki
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du	Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
Yukon	867 975-6587
867 667-5466
Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 920-3318

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481, Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604-899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), 506 658-3021; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160, Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6587, Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318