Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux
règlements sur les organismes de placement collectif

TORONTO, le 25 juin /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de règlements modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et certains règlements connexes. Il s'agit de la première phase de la modernisation de la réglementation des produits des fonds d'investissement.

Les modifications proposées s'inscrivent dans un projet d'actualisation de la réglementation des organismes de placement collectif (OPC), dont les produits ont évolué au cours des dernières années. Elles ont notamment les objectifs suivants :

    
    - codifier les dispenses d'obligations réglementaires qui ont été
      fréquemment accordées à certains OPC, dont les OPC cotés.
    - créer de nouvelles obligations pour les OPC marché monétaire.
    

"Ces modifications sont destinées à simplifier les processus et à réduire les coûts de la conformité réglementaire pour les nouveaux OPC et les OPC existants", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. "Il s'agit d'une première étape importante de la démarche entreprise par les ACVM en vue de moderniser la réglementation des OPC."

Les projets de règlements modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et les règlements connexes, dont le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, et l'avis de consultation sont affichés sur le site Web de divers membres des ACVM. La consultation prendra fin le 24 septembre 2010.

La deuxième phase du projet de modernisation devrait porter sur les obligations des fonds d'investissement non traditionnels, comme les OPC cotés, ainsi que sur la mise à jour des obligations actuelles des OPC.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                       l'Ontario
                                       416-593-8307

    Mark Dickey                        Brenda Lea Brown
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6554

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                        du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    PEI Securities Office              Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                       709-729-2594

    Fred Pretorius                     Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                              Nunavut
    867-667-5225                       867-975-6587

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,LAW

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514-940-2176; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416-593-8307; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403-297-4481; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, 604-899-6554; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, 506-643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, 306-787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, 902-368-6288; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709-729-2594; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, 867-667-5225; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867-975-6587; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867-920-8984