Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'améliorer les
communications des émetteurs avec les investisseurs

TORONTO, le 9 avr. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, de son instruction générale et de textes connexes.

Les projets de modification visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l'entremise d'intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie ou des banques.

Les principaux aspects des projets de modification sont les suivants :

    
    - l'introduction de "procédures de notification et d'accès" qui
      permettent aux émetteurs assujettis d'envoyer aux investisseurs un avis
      pour les informer que la circulaire de sollicitation de procurations et
      les autres documents reliés aux procurations sont disponibles dans
      Internet au lieu de leur envoyer la circulaire par la poste;
    - l'amélioration de l'information concernant le processus de vote des
      propriétaires véritables;
    - la simplification du processus de désignation des propriétaires
      véritables comme détenteurs de procuration.
    

"Les projets de modification visent à améliorer la communication des émetteurs avec ces investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Québec). Ils moderniseraient les options de communication des émetteurs et permettraient aux investisseurs de recevoir certains documents par voie électronique."

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d'information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 31 août 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements

    Sylvain Théberge                   Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                       de l'Ontario
                                       416-593-8307

    Mark Dickey                        Brenda Lea Brown
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6554

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                        du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    PEI Securities Office              Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                       709-729-2594

    Fred Pretorius                     Louis Arki
    Registraire des valeurs            Bureau des valeurs mobilières
    mobilières                         Nunavut
    Yukon                              867-975-6587
    867-667-5225

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, [phone]; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]