Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent à jour leur foire aux questions sur la déclaration des opérations sur dérivés

TORONTO, le 21 janv. 2026 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des indications révisées dans l'Avis 96-307 du personnel des ACVM, Questions fréquemment posées à propos de la déclaration des opérations sur dérivés (la foire aux questions).

La foire aux questions a été mise à jour afin qu'y figurent les réponses des ACVM à des questions supplémentaires reçues de participants au marché depuis sa publication initiale en mai 2025, de même que pour clarifier les obligations prévues par les règlements des ACVM sur la déclaration de données sur les dérivés.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières