Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l'adoption d'un
nouveau régime de déclaration des initiés

VANCOUVER , le 22 janv. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis d'adoption d'un nouveau régime de déclaration des initiés visant à simplifier la déclaration des opérations.

Le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié, l'instruction générale connexe et les modifications corrélatives instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Le nouveau régime vise notamment les objectifs suivants :

    
    - réduire le nombre d'initiés tenus de déposer des déclarations à un
      groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de
      l'information importante et inconnue du public et qui exercent la plus
      grande influence sur l'émetteur assujetti;
    - raccourcir le délai de dépôt des déclarations suivantes de dix à cinq
      jours civils après l'opération pour la plupart des opérations, après
      une période de transition de six mois;
    - simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de
      rémunération à base d'actions;
    - donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la
      rémunération à base d'actions pour le compte des initiés;
    - instaurer un régime de déclaration plus précis et plus rapide, ce qui
      devrait bénéficier aux investisseurs et aux autres participants au
      marché qui l'utilisent.
    

"Nous estimons que le nouveau régime de déclaration des initiés permettra aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs obligations tout en favorisant le respect des délais et en facilitant la conformité, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Il devrait aussi entraîner la communication d'information plus utile et plus cohérente aux investisseurs et aux autres observateurs des activités des initiés."

De manière générale, le nouveau régime regroupe les principales exigences et dispenses de déclaration d'initié dans un règlement unique d'application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Les exigences de déclaration d'initié seront cependant identiques sur le fond dans l'ensemble des territoires représentés au sein des ACVM. Sous réserve de l'approbation des ministres ou gouvernements compétents, le nouveau régime de déclaration des initiés entrera en vigueur le 30 avril 2010.

Les textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada . Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada .

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                    Wendy Connors-Beckett
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières du
    514-940-2176                        Nouveau-Brunswick
                                        506-643-7745

    Theresa Ebden                       Ainsley Cunningham
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières du
    de l'Ontario                        Manitoba
    416-593-2361                        204-945-4733

    Ken Gracey                          Natalie MacLellan
    British Columbia Securities         Nova Scotia Securities Commission
    Commission                          902-424-8586
    604-899-6577
                                        Barbara Shourounis
    Mark Dickey                         Saskatchewan Financial Services
    Alberta Securities Commission       Commission
    403-297-4481                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    Securities Office                   Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General      Terre-Neuve-et-Labrador
    Île-du-Prince-Édouard               709-729-2594
    902-368-6288

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières  Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                               Nunavut
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, [phone]