Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour
améliorer l'information sur les plans de bourses d'études à l'intention des
investisseurs

TORONTO, le 24 mars /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, qui comprend des modifications à l'Annexe 41-101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d'investissement en vue de fournir aux investisseurs de l'information plus pertinente et plus efficace sur les plans de bourses d'études.

Cette publication constitue la première phase de la démarche proposée par les ACVM pour moderniser la réglementation sur les plans de bourses d'études. Le projet comprend l'Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d'études, laquelle prévoit un prospectus adapté aux caractéristiques particulières des plans de bourses d'études.

Le sommaire du plan est l'élément central du projet. Il expose les avantages, les risques et les coûts éventuels d'un placement dans un plan de bourses d'études. Il est rédigé en langage simple, tient généralement sur trois pages et sera transmis avec le prospectus.

"Nous savons que les investisseurs comprennent difficilement les caractéristiques particulières et la complexité des plans de bourses d'études", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. "Le prospectus prévu à la nouvelle annexe permettra aux investisseurs de prendre des décisions de placement plus éclairées, puisqu'il leur fournira des renseignements essentiels dans des termes plus faciles à comprendre."

La nécessité de fournir de l'information plus claire et plus simple dans le prospectus des plans de bourses d'études a également été soulignée dans l'Étude sur les pratiques de l'industrie des régimes enregistrés d'épargne-études, préparée en 2008 pour Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC).

On peut consulter le projet de règlement de modification et d'autres renseignements contextuels sur le site Web des membres des ACVM. Toutes les parties intéressées sont invitées à formuler des commentaires. La période de consultation prend fin le 22 juin.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                    Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                        de l'Ontario
                                        416-593-8307

    Mark Dickey                         Ken Gracey
    Alberta Securities Commission       British Columbia Securities
    403-297-4481                        Commission
                                        604-899-6577

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                         du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Natalie MacLellan                   Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission   Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                        Commission
                                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    Securities Office                   Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General      Terre-Neuve-et-Labrador
    Île-du-Prince-Édouard               709-729-2594
    902-368-6288

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Securities Registry                 Securities Office
    Yukon                               Nunavut
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,EDU

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Securities Registry, Yukon, [phone]; Louis Arki, Securities Office, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, [phone]