Les Assurances Robillard & Associés inc. et Simon Neveu sanctionnés suivant des manquements récurrents et un bris d'engagement

MONTRÉAL, le 16 juill. 2025 /CNW/ - Le 10 juillet 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF), Les Assurances Robillard & Associés inc. et Simon Neveu (les « intimés »). Cette décision fait suite à des inspections du cabinet menées par l'AMF au cours des dernières années.

Jugement

Ayant constaté des manquements importants et récurrents lors de ses inspections, l'AMF a demandé au TMF de mettre en œuvre une série de mesures visant les intimés.

Suivant le dépôt de ce recours, les parties ont conclu un accord dans lequel les intimés ont admis ne pas s'être conformés à leurs obligations, notamment en matière d'analyse de besoins financiers, de procédures de remplacement de polices et de supervision et mesures de contrôle internes.

Dans le cadre des procédures, Simon Neveu a admis ne pas avoir assumé adéquatement son rôle de dirigeant responsable du cabinet.

Les intimés ont également reconnu avoir manqué à des engagements préalablement souscrits auprès de l'AMF.

Sanction

Après avoir analysé l'accord et conclu qu'il était conforme à la loi, le TMF a imposé une pénalité administrative de 28 000 $ à Les Assurances Robillard & Associés inc. et a pris acte des engagements pris par le cabinet de procéder volontairement au changement de son dirigeant responsable en remplacement de Simon Neveu et de mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance afin d'assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Quant à Simon Neveu, le TMF lui a imposé deux pénalités administratives totalisant 20 000 $, lui a interdit d'agir à titre de dirigeant responsable, de superviseur ou de maître de stage pour une durée de trois ans et a assorti son certificat d'une mention à l'effet qu'il devra suivre trois activités de formation pertinentes.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers