L'AMF intente une poursuite pénale contre Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli pour manipulation de marché et fraude

MONTRÉAL, le 14 juill. 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale à l'encontre de Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli en lien avec une manipulation de marché et une fraude.

Les défendeurs font face à plusieurs chefs d'accusation pour divers gestes :

• avoir influencé ou tenté d'influencer le cours de trois titres par des pratiques abusives, déloyales ou frauduleuses;
• s'être livrés à des actes qui constituent une fraude;
• s'être concertés avec plusieurs personnes afin de commettre ces infractions.

Contexte

Au cours des années 2021 et 2022, Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli auraient participé à un stratagème de manipulation de marché sur les titres des sociétés Majic Wheels, ICOA et Caduseus Software cotés sur le marché de gré à gré américain, OTC Markets Group.

Entre les mois d'octobre 2020 et juin 2022, le stratagème aurait permis aux défendeurs de réaliser des profits totaux estimés à environ 15 millions de dollars américains au minimum.

Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli ont plaidé non coupable et les tribunaux devront se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée lors d'un procès qui sera fixé dans les prochains mois.

Historique

Le 18 avril 2022, à la suite d'une demande de l'AMF présentée en l'absence des défendeurs, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision dans laquelle il a prononcé des ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs et sur dérivés ainsi que des ordonnances de blocage à l'égard de Ramy Kamaneh, Mohamed Kada Mesli et de personnes liées à ceux-ci.

Au début de son enquête, l'AMF avait demandé au TMF de prononcer ces ordonnances dans le but de mettre fin aux manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières commis par les défendeurs et de protéger les sommes qu'ils auraient obtenues en raison de ces manquements. Au terme de son enquête, l'AMF a intenté la présente poursuite pénale. Les ordonnances prononcées par le TMF demeurent en vigueur et pourront faire l'objet d'une prolongation à échéance.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers