Le Tribunal intervient pour faire cesser les activités de Haïssam Yehia Bassam, Marwa Samhat, Mohamed Hedi Bey et Mahdi Bassam

MONTRÉAL, le 14 juill. 2025 /CNW/ - Le 19 juin 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l'encontre de Haïssam Yehia Bassam[1], Marwa Samhat[2], Mohamed Hedi Bey[3] et Mahdi Bassam (les « intimés »). Cette décision rendue en l'absence des intimés fait suite à une demande déposée en urgence par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Jugement

Après avoir examiné la preuve présentée par l'AMF, le TMF a retenu notamment que l'intimé Haïssam Yehia Bassam exercerait illégalement en courtage hypothécaire et qu'il aurait à ce titre soumis des informations fausses ou trompeuses et sollicité illégalement une personne du public au sujet d'investissement dans le domaine de l'exportation de véhicules.

Les intimés Marwa Samhat, Mohamed Hedi Bey et Mahdi Bassam auraient quant à eux aidé les activités illégales de Haïssam Yehia Bassam, entre autres en permettant que certaines sommes reçues de la part de la personne du public transitent dans leurs comptes ou ceux de leurs enfants.

Les intimés se seraient ainsi approprié ou auraient permis l'appropriation d'une somme totale d'environ 290 000 $ appartenant à la personne du public, et refuseraient ou négligeraient de lui rembourser la totalité de ce montant.

Ordonnances

Le TMF a interdit à Haïssam Yehia Bassam, Marwa Samhat et Mohamed Hedi Bey de mener toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs. Il leur a également interdit d'exercer l'activité de conseiller en valeurs ou de gestionnaire de fonds d'investissement.

Le TMF a aussi ordonné à Mahdi Bassam de cesser d'agir dans les disciplines pour lesquelles il est inscrit auprès de l'AMF.

Enfin, le TMF a ordonné aux intimés de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en leur possession et de ne pas retirer les fonds, titres ou autres biens d'une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux.

En lien avec cette dernière ordonnance, le TMF a ordonné à plusieurs institutions financières de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu'elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour les intimés.

Notons que les intimés ont déposé des avis de contestation de ces ordonnances.

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	^1 Aussi connu sous les noms de Sam, Samuel, Carlo Verdano, Samuel Verdano et Haythem.
	^2 Aussi connue sous le nom de Maro.
	^3 Aussi connu sous les noms de Hadi Mayboun et Habib.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOURCE Autorité des Marchés financiers