MONTRÉAL, le 16 juill. 2025 /CNW/ - Le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Éric Lamontagne1. Ce dossier découle d'une enquête menée par l'AMF et portant sur la communication et l'usage d'informations privilégiées reliées aux titres de la société Ressources Minières Vanstar inc. (VSR) en violation de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).
Jugement
En cours d'enquête, Éric Lamontagne a admis avoir réalisé des opérations sur les titres de VSR alors qu'il disposait d'informations privilégiées qui lui auraient été communiquées par Jonathan Gagné, un initié de cette société. Par la suite, l'AMF a déposé de façon simultanée un acte introductif visant MM. Gagné et Lamontagne ainsi que l'accord intervenu avec ce dernier.
Le TMF a pris en considération plusieurs facteurs pour rendre sa décision, dont les suivants :
- Le profil et l'expérience d'Éric Lamontagne, qui est ingénieur géologue et qui a une grande connaissance de l'industrie minière;
- La gravité objective et la durée des manquements (environ quatre mois);
- Le nombre d'ordres d'achat d'actions placés (81) et le bénéfice éventuellement réalisé (une somme totalisant 119 035,20 $);
- L'absence d'antécédent et la collaboration démontrée par M. Lamontagne lors de l'enquête.
Sanction
Le TMF a enjoint à Éric Lamontagne de remettre à l'AMF la somme de 119 035,20 $ et lui a imposé une pénalité administrative de 150 000 $. Le TMF lui a aussi interdit de mener une opération sur valeurs pour une période de deux ans, en plus de lui interdire d'agir à différents titres pour des périodes allant de 18 mois à deux ans. Enfin, le TMF lui a interdit d'exercer un contrôle direct ou indirect sur les comptes de courtage des membres de sa famille pour une période de trois ans.
Notons que Jonathan Gagné n'a pas conclu d'accord avec l'AMF. Les procédures se poursuivent à son égard.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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1 À ne pas confondre avec Éric Lamontagne inscrit à titre de représentant de courtier en placement (BDNI no 1381591) et exerçant ses activités auprès de Financière Banque Nationale inc. |
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SOURCE Autorité des Marchés financiers

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