Les amendements fédéraux relatifs à l'application de la législation sur le vapotage n'ont que trop tardé. Le gouvernement doit maintenant agir

Les données de Santé Canada confirment une non-conformité généralisée dans les boutiques spécialisées

MONTRÉAL, le 17 févr. 2026 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada (Imperial) soutient l'adoption récente du Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions (Loi sur le tabac et les produits de vapotage), notant qu'il est nécessaire et attendu depuis longtemps pour s'attaquer au marché illicite du vapotage au Canada, qui échappe à tout contrôle.

Les données de Santé Canada sur le respect de la réglementation, publiées la semaine dernière, confirment l'ampleur du problème. Près de 50 pour cent des boutiques spécialisées inspectées proposaient des produits illégaux ou non conformes. À titre de comparaison, seul un pour cent environ des dépanneurs inspectés étaient en infraction.

Depuis des années, Imperial ne cesse de répéter que l'application incohérente de la législation, en particulier au sein des boutiques spécialisées et en ligne, permet la prolifération de produits illégaux et non conformes.

« Les données confirment ce que les détaillants responsables soulèvent depuis un certain temps, affirme Eric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et règlementaires chez Imperial Tobacco Canada. Il y a eu un manque évident de mise en application à l'échelle du réseau des boutiques spécialisées. Ces amendements reconnaissent que le système ne fonctionne pas. »

Imperial se réjouit de constater que les nouvelles modifications augmentent les amendes pour certaines infractions liées à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, dont le niveau demeure inchangé depuis 1999, et qu'elles modernisent la description des infractions pour y intégrer explicitement les produits de vapotage. 

Les infractions supplémentaires sont désormais qualifiées de contraventions, ce qui permet aux inspecteurs d'infliger des amendes sur place, allant de 100 à 2 000 dollars, plutôt que de lancer de longues enquêtes. La question consiste à savoir si ces mesures sont satisfaisantes, car malheureusement, pour de nombreux exploitants illégaux, des amendes de 2 000 dollars risquent de ne pas être suffisamment dissuasives et d'être perçues comme un simple coût de fonctionnement de l'entreprise.

D'autres pays de l'UE, comme la France, adoptent une approche beaucoup plus ferme en imposant des amendes qui dissuadent réellement les comportements illégaux et qui peuvent aller jusqu'à 200 000 euros. 

« Nous saluons ces nouvelles modifications réglementaires, qui constituent un pas décisif dans la bonne direction, mais elles ne vont malheureusement pas assez loin, estime M. Gagnon. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des inspections soutenues et une application visible de la réglementation, et idéalement des amendes beaucoup plus élevées pour les contrevenants. »

Une disparité qui soulève d'importantes questions politiques 
En revanche, les détaillants de proximité agréés appliquent les normes les plus strictes en matière de vérification de l'âge et d'inspection de la conformité des produits. Les données de Santé Canada montrent que le taux de conformité dans les dépanneurs est presque parfait.

Ce taux de conformité écrasant met également en évidence des incohérences dans la manière dont les différents produits sont traités. ZONNIC, un sachet de nicotine de 4 mg autorisé par Santé Canada en tant que thérapie de remplacement de la nicotine conçue pour aider les adultes à arrêter de fumer, était auparavant disponible dans les mêmes dépanneurs, derrière le comptoir et soumis à des contrôles rigoureux en matière de pièces d'identité. Son retrait par un arrêté ministériel fédéral a restreint l'accès des fumeurs adultes à ce produit réglementé de cessation tabagique. Cela a engendré un énorme marché illicite de sachets de nicotine, où les produits aromatisés, souvent à forte teneur en nicotine, sont largement disponibles par des voies illégales et vendus sans vérification de l'âge.

« Si les données gouvernementales montrent que les dépanneurs et commerces de proximité affichent un taux de conformité approchant les 100 %, les décideurs devraient revoir les mesures qui limitent l'accès aux produits de cessation réglementés dans ces environnements », ajoute M. Gagnon.

Imperial s'engage pleinement à travailler main dans la main avec les gouvernements, les organismes chargés de l'application de la loi, les détaillants et les intervenants en matière de santé publique afin de lutter contre le commerce illicite, de protéger les jeunes et de discuter de politiques fondées sur des données probantes. 

À propos d'Imperial Tobacco Canada

Imperial Tobacco Canada est le chef de file de l'industrie du tabac et de la nicotine au Canada et fait partie du groupe international BAT. La mission de BAT consiste à créer Un Avenir Meilleur en promouvant un monde sans fumée. Nous envisageons un avenir où les produits sans fumée remplaceront les cigarettes, encourageant ainsi les fumeurs à adopter de meilleures habitudes.

Imperial s'engage à faire progresser la réduction des méfaits du tabac grâce à la transparence, à l'innovation et à la collaboration. Parmi ces initiatives figure Omni^TM, une plateforme mise au point par notre société mère BAT, visant à soutenir l'éducation et l'engagement des parties prenantes en matière de réduction des méfaits du tabac. Omni^TM constitue une ressource dynamique pour ceux qui œuvrent en faveur d'un avenir sans tabac.

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)

Pour de plus amples renseignements ou obtenir un entretien : Dalia Esposito, Torchia Communications, 514-654-2635, [email protected]; Nancy Ibrahim, Relations avec les médias d'Imperial, [email protected]