Les ACVM mettent en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus

TORONTO , le 28 août 2025 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis de publication de modifications mettant en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus au Canada afin de renforcer davantage la compétitivité des marchés du pays.

« Donnant suite aux commentaires formulés par les participants au marché, le régime de l'émetteur établi bien connu offre à ceux de ces émetteurs qui possèdent un suivi solide sur le marché et un dossier d'information continue complet un accès plus efficient aux capitaux au Canada », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ces modifications favorisent la mobilisation de capitaux et appuient la compétitivité des marchés canadiens en allégeant le fardeau réglementaire des émetteurs admissibles. »

Ainsi, les modifications permettent à l'émetteur admissible de faire ce qui suit :

• déposer un prospectus préalable de base définitif et être réputé en avoir obtenu le visa sans être d'abord tenu de déposer un prospectus préalable de base provisoire ou de se soumettre à un examen réglementaire;
• omettre certains renseignements dans le prospectus préalable de base (comme le montant total en dollars des titres qui peut être réuni aux termes du prospectus);
• bénéficier d'un visa valide 37 mois à compter de la date de son octroi réputé, sous réserve de vérification annuelle de son admissibilité.

Le 21 septembre 2023, les ACVM ont publié les modifications pour une période de consultation de 90 jours. Les noms des 11 intervenants qui ont soumis un mémoire de même qu'un résumé de leurs commentaires, accompagné des réponses des ACVM, figurent à l'Annexe A de l'avis.

Sous réserve des approbations requises, les modifications du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable entreront en vigueur le 28 novembre 2025 dans tous les territoires membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières