Les ACVM et l'OCRI publient leurs observations et indications au terme des plus récents examens menés à propos des réformes axées sur le client

TORONTO, le 10 déc. 2025 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié les résultats de la deuxième série d'examens de la conformité des personnes inscrites aux obligations découlant des réformes axées sur le client.

Menés à l'égard de 105 sociétés inscrites, ces examens visaient à évaluer le respect des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client mises en œuvre dans le cadre des réformes. Les ACVM et l'OCRI avaient auparavant réalisé une première série d'examens et publié des indications sur la conformité des personnes inscrites aux obligations en matière de conflits d'intérêts introduites par ces mêmes réformes.

L'Avis conjoint 31-368 du personnel des ACVM et de l'OCRI, Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires fait état des principales observations tirées de la dernière série d'examens et fournit des indications pour aider les personnes inscrites à se doter de processus efficients et adaptés, tout en alignant davantage leurs pratiques sur les obligations découlant des réformes. 

« Les réformes axées sur le client s'inscrivent pleinement dans l'objectif des ACVM de protéger les investisseurs individuels partout au pays », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Par ces observations et indications supplémentaires, nous cherchons à aider les personnes inscrites à mettre en place des processus encore plus efficients et adaptés à leurs activités afin de mieux se conformer à la réglementation. »

« Il ressort des derniers examens que certaines personnes inscrites ont réalisé des progrès notables dans la mise en œuvre des réformes axées sur le client », a indiqué Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRI. « Pour faciliter l'application des obligations réglementaires à différents modèles d'entreprise, les ACVM et l'OCRI ont inclus dans leur avis le plus de renseignements et d'indications pratiques possible, l'objectif étant d'améliorer la conformité réglementaire et la protection des investisseurs. Les exemples fournis illustrent concrètement des moyens efficients de répondre aux attentes. » 

Cette deuxième série d'examens montre en effet que de nombreuses sociétés se sont efforcées de mettre à jour leurs pratiques pour se plier aux obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client rehaussées dans le cadre des réformes - certaines y ayant consacré d'importantes ressources -, tandis que d'autres n'avaient pas encore actualisé leurs processus. Celles qui présentaient des lacunes en matière de conformité ont dû prendre des mesures pour y remédier.

Remarques à l'intention des rédacteurs :

• L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans le prolongement des indications destinées aux personnes inscrites publiées en août 2023 dans l'Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et de l'OCRI, Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d'intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires.
• Les ACVM et l'OCRI ont réalisé des examens de conformité à l'égard de 105 sociétés aux modèles d'entreprise divers. Il s'agissait de sociétés inscrites dans une ou plusieurs des catégories suivantes : gestionnaire de fonds d'investissement, gestionnaire de portefeuille, gestionnaire de portefeuille d'exercice restreint, courtier sur le marché dispensé, courtier en placement et courtier en épargne collective.
• L'avis contient des exemples de problèmes en matière de conformité relevés lors de ces examens, de même que des indications qui aideront les sociétés à mieux respecter les réformes axées sur le client.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Ariel Visconti
Organisme canadien de réglementation des investissements
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Curtis Lindsay
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières