Les ACVM et l'OCRCVM font le point sur les questions réglementaires soulevées
par l'évolution de la structure des marchés au Canada et les suites à donner

TORONTO, le 28 mai /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd'hui l'Avis conjoint 23-308, Le point sur les discussions entourant le Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l'OCRCVM, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada et les suites à donner. L'avis fait le survol des principaux thèmes abordés lors du forum organisé conjointement par les ACVM et l'OCRCVM à Toronto le 23 mars 2010 et expose les projets entrepris par les autorités de réglementation pour donner suite aux questions soulevées.

Le forum a réuni des marchés, des courtiers et des représentants d'investisseurs afin de discuter des questions soulevées dans le Document de consultation 23-404, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada publié le 2 octobre 2009 par les ACVM et l'OCRCVM et dans les mémoires déposés en réponse. Un résumé des commentaires reçus et la liste des intervenants sont joints à l'avis.

Les thèmes qui se sont dégagés au cours du forum étaient notamment :

    
    - la direction préférentielle du flux d'ordres par les marchés;
    - la diffusion des indications d'intérêt par les marchés opaques;
    - l'utilisation de certains types d'ordres par les marchés;
    - les obligations d'amélioration du cours;
    - l'utilisation d'échelons de cotation inférieurs à un cent;
    - les droits relatifs aux données de marché;
    - les effets des négociations à haute fréquence sur notre marché;
    - la négociation électronique et l'accès direct au marché.
    

L'avis décrit les projets en cours des autorités de réglementation, dont :

    
    - la possibilité d'accroître les obligations de transparence des marchés;
    - l'examen des cotations à des échelons inférieurs à un cent;
    - l'examen continu des nouveaux types d'ordres proposés par les marchés;
    - l'examen des droits exigés par les marchés, notamment les droits
      relatifs aux données, par le personnel des ACVM;
    - l'examen de la négociation électronique, notamment l'accès direct au
      marché;
    - la surveillance des effets des négociations à haute fréquence sur le
      marché canadien.
    

Ces projets font partie d'un examen exhaustif de la structure du marché au Canada.

L'avis est affiché sur les sites Web de l'OCRCVM et des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de participation et de créance au Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain  Théberge                   Connie Craddock
    Autorité des marchés financiers     OCRCVM
    514-940-2176                        416-943-5870

    Robert Merrick                      Mark Dickey
    Commission des valeurs mobilières   Alberta Securities Commission
    de l'Ontario                        403-297-4481
    416-593-2315

    Brenda Lea Brown                    Ainsley Cunningham
    British Columbia Securities         Commission des valeurs mobilières
    Commission                          du Manitoba
    604-899-6554                        204-945-4733

    Wendy Connors-Beckett               Natalie MacLellan
    Commission des valeurs mobilières   Nova Scotia Securities Commission
    du Nouveau-Brunswick                902-424-8586
    506-643-7745

    Barbara Shourounis                  Janice Callbeck
    Saskatchewan Financial Services     PEI Securities Office
    Commission                          Office of the Attorney General
    306-787-5842                        902-368-6288

    Doug Connolly                       Fred Pretorius
    Financial Services Regulation Div.  Registraire des valeurs mobilières
    Newfoundland and Labrador           Yukon
    709-729-2594                        867-667-5225

    Louis Arki                          Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières       Bureau des valeurs mobilières
    Nunavut                             Territoires du Nord-Ouest
    867-975-6587                        867-920-8984
    

-%SU: TAX

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Connie Craddock, OCRCVM, [phone]; Robert Merrick, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Newfoundland and Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, [phone]