Le vérificateur général de la Ville de Montréal dépose son 1er rapport annuel

MONTRÉAL, le 18 mai /CNW Telbec/ - Le vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, a déposé à la séance du conseil municipal tenue le 17 mai 2010, son premier rapport annuel, soit celui de l'année 2009. Ce rapport, qui fera aussi l'objet d'un dépôt au conseil d'agglomération le 20 mai 2010 s'ajoute aux rapports sur la vérification des états financiers pour l'année 2009 déposés aux conseils de la Ville et de l'agglomération en avril 2010, respectivement, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Rappelons que l'obligation première du vérificateur général est la vérification des états financiers de la Ville et des organismes qu'elle contrôle. Par ailleurs, ses obligations comportent également la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et la vérification de l'optimisation des ressources, ce qui comprend la vérification des technologies de l'information. En 2009, le conseil municipal lui a aussi confié le mandat de mettre en place une ligne éthique pour permettre aux employés, aux élus et aux fournisseurs, de lui signaler tout acte répréhensible en rapport avec les affaires de la Ville.

Le rapport annuel 2009 du vérificateur général comporte un certain nombre de vérifications et il fait le suivi sur les recommandations qu'il a émises lors de rapports précédents. Pour chacune des vérifications effectuées, son rapport fait état de constatations et comporte des recommandations visant à contribuer à faire de Montréal une ville bien gérée qui sert bien ses citoyens.

Le rapport annuel du vérificateur général pour l'année 2009 est disponible sur le site Internet de la Ville de Montréal à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca/verificateur. Nous présentons ci-après certains faits saillants de ce rapport.

    
    Faits saillants
    -----------------
    

Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information

    
    Contrats pour la surveillance d'édifices et la sécurité des personnes
    ---------------------------------------------------------------------
    

La vérification avait pour objectif de s'assurer que l'octroi de contrats à des agences de sécurité privées respecte les dispositions prévues à l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, que les autorisations requises ont été obtenues au moment opportun et que les modalités contractuelles ont été respectées.

La vérification a porté notamment sur l'immeuble abritant le quartier général de la police de Montréal, l'immeuble de la cour municipale sur la rue de Bonsecours et celui qui héberge les équipements et le service informatique du SPVM sur le boulevard Saint-Joseph.

    
    1.  Le vérificateur général a constaté que l'agence retenue le
        17 décembre 2003 pour le contrat de gardiennage s'était départie de
        certains de ses actifs au profit d'une autre avant la fin de son
        contrat (16 août 2006). La cession des droits et des obligations du
        contrat par la Ville n'a été obtenue que trois mois après l'entrée en
        fonction de la nouvelle agence et qu'aucun sommaire décisionnel
        n'avait été préparé pour une prolongation de contrat d'une année.

    2.  La procédure administrative n'a pas non plus été respectée en ce qui
        concerne le renouvellement du contrat. Celui-ci ayant fait l'objet
        d'une approbation par le conseil d'agglomération neuf mois après la
        fin de l'option de renouvellement.

    3.  Aucune entente écrite entre la Ville et l'agence retenue n'a été
        retracée pour justifier une augmentation des tarifs horaires qui
        serait due à une modification du Décret sur les agents de sécurité.
        Le SPVM et la Direction des systèmes d'information ont accepté de
        payer cette augmentation de tarifs. Des dépenses importantes ont été
        engagées en 2009 pour le gardiennage des édifices sans qu'aucun appel
        d'offres ait été effectué, sans qu'aucune entente écrite vienne
        préciser les modalités d'exécution des travaux et les conditions de
        paiement et sans qu'aucune autorisation du comité exécutif, du
        conseil municipal ou du conseil d'agglomération n'ait été obtenue.

    4.  Le vérificateur général a aussi comparé les taux horaires indiqués au
        contrat et les taux horaires facturés pour s'apercevoir que ceux-ci
        étaient plus élevés que les taux indiqués au contrat en dépit du fait
        que l'appel d'offres prévoyait que les soumissionnaires devaient
        soumettre des prix fermes.

    5.  Le vérificateur général a constaté que le processus d'enquête de
        sécurité sur chaque agent affecté au gardiennage des immeubles
        n'était pas toujours effectué selon les clauses particulières de
        l'appel d'offres.
    

Concernant le contrat pour la surveillance d'édifices et la sécurité des personnes, le vérificateur général formule plusieurs recommandations.

En essence, il recommande aux instances municipales, plus de rigueur, plus de précisions pour une meilleure clarté et une application uniforme, un meilleur suivi et d'indiquer dans les dossiers décisionnels tous les éléments importants relatifs à la tarification pour que l'administration municipale puisse prendre une décision éclairée.

    
    Gestion des contrats de services professionnels
    -----------------------------------------------
    

Deux types de contrats pour les services professionnels peuvent être octroyés, soit des contrats conclus dans le cadre de projets spécifiques, soit des contrats dits "ouverts" octroyés par les instances à la suite du lancement d'un appel d'offres sur invitation ou public.

Les travaux de vérification ont porté sur les modalités prévues aux contrats, sur certains aspects inhérents à la gestion de ces contrats et sur la reddition de comptes instaurés concernant le suivi des coûts et de l'avancement des travaux inhérents aux contrats octroyés.

    
    1.  Le vérificateur a constaté que toutes les unités d'affaires de la
        Ville n'accordaient pas la même rigueur à planifier et à circonscrire
        par écrit les mandats à confier. Selon lui, les unités d'affaires de
        la Ville auraient tout avantage à se doter d'une méthodologie commune
        qui s'inspirerait des meilleures pratiques afin de pouvoir mieux
        circonscrire l'envergure des projets.

        Le vérificateur général recommande à la Direction générale
        d'élaborer, et par la suite, de diffuser une méthodologie commune
        prévoyant, entre autres, la marche à suivre pour documenter le
        résultat des démarches effectuées, l'évaluation des coûts estimés des
        honoraires professionnels et l'analyse effectuée en appui de la
        recommandation de confier les services requis à des firmes externes.

    2.  En ce qui a trait aux appels d'offres, il croit que la divulgation de
        certains renseignements sur le coût estimé des honoraires
        professionnels ainsi que le coût estimé des travaux de réalisation
        risque de fournir des renseignements privilégiés à d'éventuels
        soumissionnaires.

        Il recommande d'ailleurs à la Direction générale d'envisager la
        possibilité de ne plus divulguer ces renseignements.

    3.  Le processus d'approbation des contrats a aussi fait l'objet d'une
        vérification. Le vérificateur observe que les unités d'affaires ne
        disposent actuellement d'aucuns encadrements précisant les balises à
        respecter lorsque les coûts estimés par ces unités s'éloignent
        sensiblement des soumissions reçues pour les services demandés.

        Il recommande d'établir un cadre administratif identifiant les
        actions à prendre lorsqu'un tel écart survient.

    4.  Les demandes de crédits additionnels méritent d'être mieux encadrées.
        Selon les renseignements obtenus, il n'existe aucune directive
        stipulant les conditions à respecter ainsi que le seuil maximal
        acceptable permettant de confier, de gré à gré, la poursuite d'un
        mandat à une même firme, sans relancer le processus d'adjudication et

        Le vérificateur général recommande à la Direction générale de donner
        des lignes directrices précises.

    5.  L'approbation des propositions reçues des firmes dans les contrats
        ouverts pour des services professionnels soulève certains
        questionnements par le vérificateur général, notamment en ce qui
        concerne le pouvoir délégué aux fonctionnaires relativement à leur
        niveau d'autorité pour l'autorisation des mandats confiés aux firmes,
        le processus d'autorisation des mandats et l'utilisation des sommes
        prévues.

        Il recommande à la Direction générale d'élaborer un cadre
        administratif pour assurer un contrôle rigoureux et une plus grande
        transparence.

    6.  Les travaux de vérification ont permis de s'interroger sur le partage
        des rôles et des responsabilités entre la Ville et les firmes-
        conseils. Pour le vérificateur général, les façons de faire doivent
        être revues par la Ville, car à son avis, les responsabilités
        imparties aux firmes externes contribuent grandement à diluer les
        contrôles que pourrait exercer la Ville pour assurer la maîtrise des
        projets mis en oeuvre.

        Le vérificateur recommande à la Direction générale de revoir ces
        façons de faire.

    7.  Les travaux de vérification ont permis d'observer que, de façon
        générale, les mécanismes de suivi permettaient de s'assurer que les
        services professionnels étaient rendus tels qu'ils étaient prévus.
        Toutefois, les travaux n'ont pu établir que les dispositions ayant
        trait à la surveillance de ces travaux étaient standardisées au sein
        de la Ville, que les contrôles exercés à ce niveau étaient
        uniformément rigoureux, que les échéanciers établis étaient respectés
        et que la reddition de comptes faisait l'objet d'un encadrement
        administratif établi.

        Le rapport du vérificateur général comporte une série de
        recommandations précises à ce sujet.

    Gestion de la flotte de véhicules
    ---------------------------------
    

À la suite de la réforme de 2002, les arrondissements et les services centraux de la Ville de Montréal effectuent maintenant la gestion de leur flotte de véhicules. Conformément au mandat qui lui est confié relativement à la saine gestion des activités entourant la flotte de véhicules, le vérificateur général a examiné l'entretien et les réparations des véhicules, l'approvisionnement et la distribution du carburant.

    
    1.  Les travaux de vérification ont permis d'émettre une recommandation à
        la Direction du matériel roulant et des ateliers à l'effet de
        conclure des ententes entre les unités d'affaires et le Centre des
        services partagés - Matériel roulant et ateliers (CSP-MRA) concernant
        la planification des effectifs, les volumes d'activités et les
        budgets requis en vue de supporter les niveaux de services prévus et
        d'encadrer l'ensemble des relations entre le CSP - MRA et ses
        clients. Ces ententes auraient d'ailleurs un impact sur les résultats
        financiers du CSP - MRA qui n'a toujours pas réussi à équilibrer son
        budget depuis sa création. De telles ententes baliseraient les
        responsabilités respectives, la tarification, l'exécution des travaux
        d'entretien et de prévention, les critères mesurables de la
        satisfaction de la clientèle.

    2.  Pour les véhicules du Service de sécurité incendie de Montréal
        (SSIM), le vérificateur général constate que les firmes externes
        effectuent les inspections obligatoires plus rapidement que le CSP -
        MRA, atteignent pratiquement tous les objectifs fixés par le SSIM et
        en plus, appliquent des tarifs horaires inférieurs au CSP - MRA.

        Le vérificateur général recommande à la Direction du matériel roulant
        et des ateliers d'adapter ses processus d'affaires liés aux
        réparations et à l'entretien des véhicules d'incendie au regard des
        meilleures pratiques de l'industrie.

        Il recommande aussi à la Direction des ressources financières et
        matérielles du Service de sécurité incendie de Montréal de prendre
        les dispositions nécessaires pour renouveler la flotte de véhicules
        lourds, conformément aux exigences de la politique nationale du
        Groupement technique des assureurs.

    3.  En ce qui concerne l'approvisionnement, la distribution et la
        conciliation du carburant, le vérificateur général recommande de
        revoir le rapport sur la consommation de carburant en indiquant tous
        les renseignements qui permettront aux responsables d'en effecteur
        une analyse et de s'assurer de la pertinence des données saisies afin
        de mieux contrôler l'utilisation du carburant et des véhicules.

    4.  Au chapitre de la gestion de la flotte de véhicules, quatre
        arrondissements ont fait l'objet de vérification, Mercier - Hochelaga
        - Maisonneuve, Rosemont - La Petite-Patrie, Verdun et Saint-Laurent.
        D'une façon générale, le vérificateur général constate certaines
        difficultés avec le CSP - MRA. Il note aussi, pour tous ou pour
        certains arrondissements, l'absence de contrôles ou de mesures
        d'encadrement relativement aux inventaires de véhicules,
        aux acquisitions et mises au rancart, à la location de véhicules,
        à l'entretien et la réparation des véhicules, au processus de
        facturation, à l'application des garanties et à la satisfaction des
        services offerts par le CSP - MRA.

        Le rapport renferme des recommandations spécifiques pour chaque
        arrondissement vérifié.

    Installations et infrastructures - Société du parc Jean-Drapeau
    ---------------------------------------------------------------
    

Les travaux de vérification avaient comme principal objectif de s'assurer que l'administration municipale dispose d'un portrait d'ensemble faisant état de la qualité des installations et des infrastructures situées sur le site du parc Jean-Drapeau.

    
    1.  En dépit de multiples démarches faites par la Société,
        le vérificateur général constate qu'aucune approbation formelle n'a
        été donnée par les instances de la Ville quant aux orientations de
        développement du parc Jean-Drapeau.

        Le vérificateur général recommande à la Direction générale de la
        Ville d'intervenir auprès de l'autorité requise afin de statuer sur
        le rôle attendu de la Société du parc Jean-Drapeau en regard de
        l'actualisation du plan directeur.

    2.  Il appert que les installations et les infrastructures ont atteint un
        niveau de désuétude préoccupant tant sur le plan sécuritaire qu'en
        regard de leur fiabilité, sans compter que plusieurs d'entre elles ne
        sont pas conformes aux normes et à la réglementation actuelle les
        régissant. Toutefois, le portrait précis de l'état des bâtiments,
        du réseau d'aqueduc et d'égouts, du réseau routier et des ponts,
        du réseau électrique est incomplet à ce jour.

        Le vérificateur recommande, entre autres, que soient clarifiés au
        protocole d'entente conclu avec la Société du parc Jean-Drapeau la
        nature des travaux d'entretien des infrastructures et le partage des
        rôles et responsabilités relatifs à ces mêmes travaux et qu'un plan
        d'ensemble pour l'entretien et le développement de ces installations
        soit établi.

    Vente du terrain du site Marc-Aurèle-Fortin
    -------------------------------------------
    

Ce terrain, situé dans la portion ouest de Rivière-des-Prairies, a fait l'objet de deux appels de propositions infructueux en 2001 dans le cadre du programme municipal "Opération Habiter Montréal". Ce n'est qu'en 2008, qu'un accord de développement, portant sur une période de cinq ans, est intervenu entre la Ville et un entrepreneur.

Cette vérification avait pour objectif d'examiner les diverses mesures entreprises par la Ville en vue de retenir un promoteur pour le développement d'un projet résidentiel sur le site Marc-Aurèle-Fortin.

    
    1.  Les travaux de vérification ont permis de constater que le montant de
        mise à prix a été établi sur une valeur fondée sur la valeur
        marchande du terrain concerné même si aucune opinion documentée
        n'avait été rendue quant à l'établissement de la valeur marchande la
        plus appropriée. Cette documentation permettrait au comité exécutif
        de disposer d'information complète au moment de donner l'autorisation
        d'aller en appel de propositions et d'approuver ce montant de mise à
        prix.

        Le vérificateur général recommande à la Direction stratégies et
        transactions immobilière de documenter, dans ses documents de
        travail, l'établissement de la mise à prix fondé sur la valeur
        marchande afin de démontrer la pertinence de la méthode utilisée et
        des éléments considérés et d'ajuster le dossier décisionnel en
        conséquence.

    2.  Le vérificateur a relevé certaines anomalies, notamment au niveau des
        critères d'évaluation d'une proposition, au délai de présentation au
        comité exécutif et à la disponibilité de toutes les informations
        pertinentes pour la prise d'une décision éclairée ainsi qu'au niveau
        d'autorisation requis.

        Le vérificateur général recommande, entre autres, au Service de mise
        en valeur du territoire et du patrimoine de se conformer aux
        dispositions prévues dans les documents d'appels publics de
        propositions, particulièrement lorsqu'il s'agit d'obtenir une
        approbation de l'autorité requise.

    3.  Bien que le conseil municipal ait approuvé l'accord de développement
        sur la base des renseignements qui lui ont été divulgués,
        le vérificateur général est d'avis que le conseil n'a pas été informé
        sur certains éléments pertinents.

        Il recommande donc à la Direction stratégies et transactions
        immobilières de divulguer tous les faits nouveaux importants survenus
        depuis le choix du proposant et qui sont susceptibles de toucher
        l'analyse financière dans l'intervalle

    Étude préliminaire : Acquisition de biens et services
    -----------------------------------------------------
    

Le vérificateur général a évalué la pertinence d'entreprendre une vérification détaillée de l'efficience des pratiques d'acquisition de biens et services compte tenu du nombre élevé d'achats inférieurs à 100 $. Or, le vérificateur général a jugé qu'il ne lui apparaissait pas pertinent de poursuivre plus à fond sa vérification à cet égard, car les données disponibles ne permettent pas d'évaluer la justification économique des moyens identifiés et recommandés par la Direction de l'approvisionnement pour réduire les petites commandes. En outre, même si ces moyens s'avéraient justifiés, cette dernière ne possède pas l'autorité pour les imposer aux unités d'affaires.

Par ailleurs, les facteurs de risque associés à la fonction approvisionnement ont amené le vérificateur général à effectuer une évaluation du cadre de contrôle de cette fonction. Il conclut à cet égard que la Ville ne dispose pas d'un cadre de contrôle suffisant pour lui permettre de s'assurer de l'efficience de la fonction de l'approvisionnement, et a fortiori, de la conformité des opérations aux principes établis dans la Politique.

En conséquence, le vérificateur général recommande à la Direction générale d'identifier les principaux risques d'inefficience et de non-conformité à la Politique d'approvisionnement de la Ville, d'identifier les pratiques de gestion ainsi que les indicateurs de performance à retenir et d'évaluer la pertinence et la légitimité d'imposer à toutes les unités d'affaires, incluant les arrondissements, les pratiques et les stratégies permettant de mitiger ces risques et d'en rendre compte.

    
    Projet d'impartition des services de télécommunications
    -------------------------------------------------------
    

Le vérificateur général a examiné ce projet de transformation compte tenu de sa criticité pour l'efficacité de l'ensemble des opérations de la Ville et de son importance au plan financier. La mission du vérificateur général portait initialement sur la gestion de l'impartition, mais étant donné que celle-ci n'était pas encore opérationnelle, les travaux ont plutôt porté à examiner l'état de situation actuelle du projet, à analyser les causes du retard et à identifier les enjeux liés à la phase opérationnelle qui devrait débuter en 2011. Il faut par ailleurs mentionner que des signaux d'alerte ont amené le vérificateur à examiner le processus d'acquisition des services de télécommunications.

Le vérificateur a constaté que le projet d'impartition accusait un retard important. En effet, la période prévue pour la prise en charge de la téléphonie filaire et de la transmission des données devait se terminer à la fin de 2008. Or, au moment de sa vérification, environ 11 % des lignes téléphoniques Centrex avaient été migrées, alors que dans le cas de la transmission des données le nombre de prises réseau migrées s'établissait à 20 %. En outre, plusieurs enjeux, dont le règlement risque d'avoir un impact important sur le cadre financier du projet, avaient été identifiés et faisaient l'objet de discussions. Parmi ces enjeux, soulignons la clarification du modèle "de service à la prise", la facturation de tiers fournisseurs, la prise en charge du volet sécurité et celle du SPVM en vertu du contrat de transmission de données.

L'analyse de l'historique du projet effectuée par le vérificateur fait ressortir plusieurs problématiques à l'origine de cette situation qui l'amène à aborder dans son rapport des enjeux immédiats, des enjeux liés à la postmigration et des enjeux extérieurs au projet. À cet égard, il effectue plusieurs constats et recommandations. Parmi les plus importants, soulignons d'abord la nécessité de renforcer la gouvernance du projet d'impartition par l'adoption de mesures visant notamment à :

    
    -   implanter un cadre de gouvernance qui formalise la fréquence et le
        contenu de la reddition de comptes, particulièrement quant au suivi
        du cadre financier, des enjeux priorisés et de l'atteinte des
        objectifs des services de télécommunications impartis;
    -   d'actualiser les principaux risques et enjeux quant à la capacité de
        gérer la migration et la gestion des contrats impartis, ainsi que les
        moyens de mitigation implantés ou à implanter selon un échéancier
        précis.
    

Puis, les actions qui doivent être posées par l'administration municipale à l'égard du cadre financier du projet dont, entre autres, l'évaluation de certains coûts associés au projet et la finalisation du modèle financier et sa présentation aux instances pour décision.

Enfin, les résultats de la vérification révèlent de graves indices d'irrégularités entourant le processus d'acquisition des services de télécommunications faisant l'objet de ladite vérification. Dans les circonstances et considérant les pouvoirs d'enquête limités qui sont dévolus au vérificateur général de la Ville, en vertu de la Loi des cités et villes, le bureau du vérificateur a saisi les autorités policières de cette affaire et offert toute sa collaboration. Afin de ne pas nuire à une éventuelle enquête, le vérificateur général ne commentera pas davantage ces indices.

    
    Suivi des recommandations des années antérieures
    ------------------------------------------------
    

La politique du Bureau du vérificateur général est d'amorcer le suivi des recommandations dans l'année suivant leur parution dans le rapport annuel. Pour l'ensemble des 697 recommandations formulées depuis 2005, le suivi réalisé en mars 2010 démontre que 77 % (538) sont faites alors que 17 % (116) sont en cours. Deux situations demeurent toutefois préoccupantes, la "gestion de l'entretien des immeubles" et le dossier des "activités de prévention des incendies".

À la suite d'une évaluation détaillée de l'état de chacun des immeubles, un plan stratégique de gestion intégrée des immeubles municipaux précisait que le déficit annuel d'entretien des immeubles atteignait 42 M$ et le déficit accumulé, 1 G$, soit un indice de vétusté de 24 %. Selon le vérificateur, si aucune somme additionnelle n'est allouée à ce chapitre au cours des prochaines années, il est à prévoir que cet indice franchira le cap de 30 % pour ainsi accroître de façon significative le risque que des ruptures de services surviennent dans les activités de la Ville.

En ce qui concerne les activités de prévention des incendies, le vérificateur général a constaté que 19 recommandations comportaient toujours un statut de "en cours". La situation est d'autant plus préoccupante que le Service de sécurité incendie de Montréal a repoussé l'échéancier de plus de la moitié de ces recommandations jusqu'en 2013.

Le vérificateur général profite du dépôt de son rapport pour commenter des sujets qu'il juge d'intérêt et pour formuler, le cas échéant, des recommandations.

Calcul du budget du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général est tenu de réaliser les travaux de vérification des états financiers de la Ville de Montréal et de neuf organismes qu'elle contrôle auxquels s'ajoutent ses obligations de vérification d'optimisation des ressources et de vérification de conformité pour l'ensemble de ces organismes. Le budget du Bureau est actuellement calculé sur la base du budget de fonctionnement de la Ville et non sur la base du budget consolidé.

Cette base de calcul du budget est inappropriée, car non seulement ce sont les états financiers consolidés qui sont vérifiés, mais le fait d'utiliser une partie du budget actuel pour faire ces travaux amène, par voie de conséquence, à réaliser moins de travaux d'optimisation des ressources pour la Ville et pour les organismes.

Le vérificateur général recommande au conseil municipal d'adopter une résolution pour que le budget du vérificateur général soit calculé sur la base de budget consolidé plutôt que sur la base du budget de fonctionnement. Sans cet apport supplémentaire, il prévoit ne pas pouvoir offrir à l'Appareil municipal et ultimement aux contribuables montréalais tous les bénéfices qu'ils sont en droit d'exiger.

Répartition des contrats octroyés aux entrepreneurs par les instances

Un examen réalisé à partir des bases de données de la Ville a permis d'identifier 21 firmes d'entrepreneurs s'étant vu attribuer une portion importante des contrats et une étude détaillée a établi la distribution des contrats octroyés à ces firmes par les conseils d'arrondissement pour les années 2006 à 2009 en matière de nombre et de valeur.

Pour cette période, la valeur des contrats octroyés par les instances (comité exécutif, conseil municipal, conseil d'agglomération) à ces firmes varie entre 481 000 $ et 104,5 M$ pour un total de 812 M$. La valeur des contrats octroyés par les arrondissements à ces mêmes firmes varie de 108 000 $ à 23 M$ pour un total de 159 M$. Le vérificateur constate que dans certains arrondissements, l'octroi des contrats est réparti entre plusieurs entreprises alors que dans d'autres, pratiquement tous les contrats sont octroyés au même entrepreneur.

L'administration municipale a déclaré avoir mis en place une série de mesures et prévoit en instaurer d'autres dans le but d'améliorer la gestion et le contrôle de l'octroi des contrats par les diverses unités administratives de la Ville. Le vérificateur examinera à nouveau en 2011, la distribution des contrats octroyés et évaluera en fonction des résultats obtenus la pertinence de réaliser des missions de vérification appropriées.

Suivi des recommandations des rapports spéciaux

    
    Projet Faubourg Contrecoeur
    ---------------------------
    

Le Bureau du vérificateur a constaté que sur les douze recommandations produites, toutes étaient faites ou en cours à l'exception de deux dont celle portant sur l'obtention des documents pertinents justifiant les coûts de 16 M$ défalqués du prix de vente pour la réhabilitation des sols, la construction d'un talus acoustique, l'architecture acoustique des bâtiments ainsi que les frais encourus par la Société d'habitation de développement de Montréal (SHDM). L'autre recommandation pour laquelle l'unité administrative n'a donné aucune indication sur les actions entreprises, elle concerne le respect de certaines conditions prévues à l'acte de vente du site à la SHDM.

    
    Gestion de projet SHDM
    ----------------------
    

Dans ce dossier, le vérificateur constate que des efforts importants ont été déployés par la Société en vue de mettre en oeuvre les recommandations. Ainsi, sur les 31 recommandations figurant au rapport de vérification, 24 sont faites et 4 sont en cours. Les autres furent annulées dû au fait que le programme "Logement abordable Québec" n'existe plus.

    
    Compteurs d'eau
    ---------------
    

Le vérificateur général estime qu'il est présentement trop tôt pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place par l'administration municipale. Toutefois, il tient à rappeler qu'il fera le point en 2010 sur l'application de ces recommandations, et ce, de façon exhaustive.

L'étude publique du rapport annuel 2009 sera effectuée à une assemblée publique conjointe le 9 juin prochain tenue à 19 h à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, par la Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration et la Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain.

Les citoyennes et les citoyens sont invités à venir poser leurs questions au vérificateur général.

Renseignements: Patricia Lowe, Relations avec les médias, [phone]; Source: Bureau du vérificateur général