Le Tribunal administratif du travail a reçu une demande du CPE Le Jardin de Robi de Roberval pour le maintien des services assurant le bien-être de la population

QUÉBEC, le 9 févr. 2026 /CNW/ - Le vendredi 6 février 2026, le Tribunal administratif du travail a reçu une demande du CPE Le Jardin de Robi, situé à Roberval, pour le maintien des services assurant le bien-être de la population. Il s'agit d'une première demande dont le Tribunal est saisi dans le cadre d'un nouveau régime instauré par la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (Loi 14) qui est entrée en vigueur le 30 novembre 2025.

Cette demande a été faite à la suite de l'adoption du décret 144-2026 par le gouvernement du Québec qui touche spécifiquement le conflit de travail entre l'employeur (le Centre de la petite enfance Le Jardin de Robi inc.) et l'association accréditée (le Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean - FSSS-CSN).

À la suite de la réception de cette demande, le Tribunal devra déterminer dans un premier temps si des services assurant le bien-être de la population doivent être maintenus durant le conflit de travail. Pour en connaître plus sur le dossier et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le plumitif du Tribunal en inscrivant le numéro 1461070.

Le régime de services assurant le bien-être de la population

Les services assurant le bien-être de la population constituent le nouveau régime introduit par la Loi 14. Ces services sont ceux minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité.

Rappelons que ce régime est susceptible de s'appliquer à presque tous les employeurs et syndicats du Québec, à l'exception de la fonction publique et des employeurs du secteur de la santé et des services sociaux.

Les affaires découlant de l'application du régime de services assurant le bien-être de la population sont traitées de manière prioritaire par le Tribunal.

Pour plus d'informations sur ce régime, consultez le site Web du Tribunal.

SOURCE Tribunal administratif du travail

Source : Marc Lalancette, conseiller en relations médias, 418 644-8609 ou [email protected]