Le TMF sanctionne le cabinet Intégra et Anly Charles à la suite de manquements constatés lors d'un suivi d'inspection

MONTRÉAL, le 8 janv. 2026 /CNW/ - Le 18 décembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF), Intégra, cabinet d'assurances et de services financiers (Intégra) et l'administrateur et dirigeant de celui-ci, Anly Charles. Cet accord s'inscrit dans un dossier d'inspection visant Intégra.

Contexte

Une inspection menée en 2020 avait révélé des manquements et avait mené à un premier accord par lequel le cabinet avait dû payer des pénalités et remplacer son dirigeant responsable, qui était alors Anly Charles. Daniel Gauthier avait été désigné par Intégra comme nouveau dirigeant responsable.

Une inspection de suivi a eu lieu en octobre 2022 et a révélé de nouveaux manquements survenus alors que M. Gauthier agissait comme dirigeant responsable du cabinet.

Le 26 novembre 2025, le TMF a entériné un deuxième accord, cette fois entre l'AMF et M. Gauthier.

Décision

Dans le cadre du présent accord, Intégra a reconnu avoir fait défaut de :

• veiller à ce que ses dirigeants, représentants et employés agissent conformément à la loi et à ses règlements;
• tenir les dossiers de ses clients conformément aux règlements;
• transmettre des relevés de cartes de crédit du cabinet exigés par les inspecteurs;
• déposer sans délai dans un compte séparé des sommes reçues de la part d'un client.

Pour sa part, Anly Charles a reconnu avoir refusé de transmettre aux inspecteurs de l'AMF des relevés de cartes de crédit du cabinet.

Sanction

Considérant ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ à Intégra. Le cabinet s'est aussi engagé à retenir les services d'une firme externe en conformité et à nommer un dirigeant responsable provenant de l'externe.

Le TMF a aussi imposé une pénalité administrative de 3 000 $ à Anly Charles.

Notons que dans sa décision, le TMF a souligné que « la tenue d'un compte séparé conformément aux obligations réglementaires est de la plus haute importance ».

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SOURCE Autorité des Marchés financiers