Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Le TMF impose des pénalités totalisant plus d'un million de dollars

MONTRÉAL, le 3 févr. 2026 /CNW/ - Le 23 janvier 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et prononcé diverses ordonnances à l'encontre de plusieurs intimés dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd., soit :

• Christopher Mailloux;
• Syrile Elat Atouma;
• Ace Prime Group;
• Axes-Prime Ltd.;
• Sky Gold Market;
• Gestion du Patrimoine.

Notons que la publication du présent communiqué constitue un mode spécial de signification de la décision du TMF à l'égard de Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine.

Jugement

À la lumière de la preuve administrée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans ce dossier, le TMF a conclu que les intimés avaient commis une fraude, procédé à des placements illégaux, exercé illégalement l'activité de conseiller et de courtier, et contrevenu à une décision antérieure du TMF, le tout en violation de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et de la Loi sur les instruments dérivés (LID).

Ces manquements s'inscrivaient dans le cadre d'un stratagème frauduleux élaboré et mis en œuvre par des instigateurs étrangers, dont Syrile Elat Atouma, avec la collaboration active de facilitateurs domiciliés au Québec. Le stratagème reposait sur la sollicitation active du public par l'entremise de représentants et de sites Internet donnant l'apparence de véritables plateformes de courtage.

Ce stratagème frauduleux s'est poursuivi selon le même mode opératoire malgré des ordonnances de blocage et d'interdiction prononcées par le TMF le 31 mai 2022 à l'issue d'une audition tenue en l'absence des intimés.

De l'avis du TMF, « les Intimés ont commis des manquements graves qui portent atteinte à l'intégrité et à l'efficacité des marchés de valeurs mobilières et de dérivés et la confiance du public en ces marchés. Ces manquements justifient l'imposition des mesures administratives demandées par l'Autorité, lesquelles permettent, dans leur ensemble, de respecter les objectifs de la LVM et de la LID, des lois […] qui visent à favoriser l'intégrité et l'efficacité des marchés des valeurs mobilières et des dérivés ainsi que la confiance du public en ceux-ci tout en protégeant le public contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses ».

Sanctions

Le TMF a signalé qu'il avait accordé une importance au fait que la très grande majorité des investisseurs ont perdu la presque totalité des montants qu'ils avaient investis. De plus, le TMF a noté que la preuve administrée par l'AMF lui permettait de conclure que le stratagème frauduleux mis en place était bien organisé. Selon le TMF, « la progression rapide de ces stratagèmes frauduleux, qui nuisent tant aux investisseurs qu'au marché financier dans son ensemble, doit être arrêtée ».

Considérant les manquements commis et les faits aggravants mis en lumière, le TMF a enjoint à Christopher Mailloux de remettre à l'AMF la somme de 138 121,30 $ représentant le montant qu'il avait obtenu par suite d'une fraude. Une fois cette somme remise à l'AMF, elle sera redistribuée aux personnes ayant subi une perte. Le TMF a aussi imposé des pénalités administratives totalisant 155 000 $ à M. Mailloux.

Le TMF a également imposé des pénalités administratives totalisant 1 000 000 $ à Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Primes Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine, solidairement.

Le TMF a interdit à Sky Gold Market, Gestion du Patrimoine et Christopher Mailloux de mener toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs ou sur dérivés et d'exercer l'activité de conseiller en valeurs ou en dérivés.

Le TMF a aussi interdit à Christopher Mailloux et à Syrile Elat Atouma d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, et ce, pour une durée de cinq ans.

Enfin, le TMF a ordonné à Syrile Elat Atouma et à toute personne opérant le site Internet de Sky Gold Market de retirer et/ou désactiver ce site Internet.

Rappelons qu'en septembre 2025, l'autre intimé dans cette affaire, Dominique Dufour[1], a acquiescé à l'acte introductif d'instance le visant ainsi qu'à ses conclusions. Le TMF lui a imposé des pénalités administratives totalisant 90 000 $, lui a enjoint de remettre la somme de 83 152,54 $ à l'AMF et lui a interdit d'exercer des fonctions d'administrateur ou de dirigeant pour une durée de cinq ans.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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¹ Ne pas confondre avec :

• Dominique Dufour détenteur du certificat n^o 111117 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités auprès d'Ellipse assurances inc.; 
• Dominique Dufour détenteur du certificat n^o 238211 en courtage hypothécaire et exerçant ses activités auprès de 7105843 Canada inc.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOURCE Autorité des Marchés financiers