MONTRÉAL, le 11 févr. 2026 /CNW/ - Le 19 novembre 2024, la Cour du Québec a accueilli les plaidoyers de culpabilité de Yanik Guillemette sur dix chefs d'accusation portés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Ces plaidoyers faisaient suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre M. Guillemette et l'entreprise 9632301 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Réseau Outgo inc.).
M. Guillemette a ainsi reconnu sa culpabilité :
- pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'AMF;
- pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur des titres;
- pour avoir déclaré que les titres de Réseau Outgo inc. seraient admis à la cote sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'AMF;
- pour avoir aidé Réseau Outgo inc. à agir à titre de courtier en valeurs sans être inscrit, à procéder au placement d'une forme d'investissement assujettie à la LVM sans détenir le prospectus requis et à déclarer que ses titres seraient admis à la cote sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'AMF.
L'enquête menée par l'AMF a révélé que M. Guillemette avait sollicité des investisseurs par l'entremise d'annonces publiées sur Internet afin que ceux-ci procèdent à des placements auprès de la société Réseau Outgo inc., dont il était administrateur.
Remboursement des investisseurs
Yanik Guillemette et Réseau Outgo inc. se sont engagés à rembourser les investisseurs lésés. Le prononcé de la peine a été fixé au 29 avril 2026 afin de permettre aux défendeurs de finaliser les remboursements convenus.
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SOURCE Autorité des Marchés financiers
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