Le TMF prononce des ordonnances d'interdiction et de blocage à l'encontre d'InovoCB

MONTRÉAL, le 9 mars 2026 /CNW/ - Le 2 mars 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli une demande présentée d'urgence par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en l'absence des intimés, soit :

• InovoCB FZ-LLC (InovoCB);
• Jhon Jose Martinez Gomez (aussi connu sous les noms de John Martinez Gomez, Jhon Martinez, John Martinez et Jhom Martinez);
• Jimmy Nogues;
• Daniel Charette;
• Sami Islam.

Un stratagème lié à des reçus de ventes au détail

Selon l'enquête menée par l'AMF, les intimés, sans disposer des inscriptions, prospectus ou dispenses appropriés, auraient sollicité et offert au public des contrats d'investissement liés à des activités reposant sur la commercialisation de données commerciales provenant des investisseurs. Ceux-ci auraient été attirés par la possibilité d'obtenir des rendements en soumettant des reçus de ventes au détail.

L'affaire serait exploitée par l'entremise du site Internet inovocb.com et d'une interface dite « backoffice ». Dans ce cadre, InovoCB proposerait un programme d'adhésion de type « cashback » en vertu duquel les membres paieraient des frais mensuels afin d'obtenir jusqu'à 20 % de ristourne sur leurs achats, en soumettant des reçus et en respectant de nombreuses conditions.

L'offre d'investissement serait largement diffusée via Internet et les réseaux sociaux des intimés et viserait un public d'épargnants de détail et une clientèle qualifiée de vulnérable.

Décision du TMF

Le TMF a conclu que les intimés auraient commis et seraient sur le point de continuer à commettre de graves manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a également conclu qu'il était à craindre que ces activités illicites de sollicitation, de placement et de transfert de fonds se poursuivent, en particulier par l'entremise de comptes bancaires et d'institutions financières situées à l'étranger. Le TMF a souligné que l'on pouvait craindre que les intimés dilapident rapidement l'ensemble des fonds qu'ils ont recueillis auprès du public investisseur.

Conséquemment, le TMF a prononcé à l'encontre des intimés l'ensemble des ordonnances recherchées par l'AMF, dont :

• des interdictions d'opérations sur valeurs;
• des interdictions d'exercer l'activité de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d'investissement;
• des ordonnances de blocage;
• des ordonnances enjoignant les intimés de retirer toute publicité, annonce ou publication liée au programme « cashback »;
• une ordonnance visant la fermeture du site Internet et des réseaux sociaux d'InovoCB.

Les intimés disposent d'un délai de 15 jours à partir de la décision pour déposer un avis de contestation au TMF.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers