La CVMO, l'AMF et l'OCRI ont approuvé l'essai d'une plateforme de services financiers expérimentale au Canada

TORONTO et MONTRÉAL, le 5 mars 2026 /CNW/ - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont fourni l'approbation nécessaire à un projet de recherche expérimentale (projet Samara) mené par un consortium regroupant RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (division de RBC Marchés des Capitaux (RBC)), Fiducie RBC Services aux investisseurs, Valeurs Mobilières TD Inc. (division de la Banque Toronto-Dominion), la Banque du Canada et Exportation et développement Canada (EDC).

Le projet Samara a pour but d'évaluer une plateforme exploitée par RBC qui utilise la technologie des registres distribués afin de permettre les opérations de bout en bout le long du cycle de vie des obligations, y compris les émissions d'obligations « jetonisées » par EDC, les appels d'offres, les versements de coupons, les rachats, les négociations sur le marché secondaire, ainsi que le règlement des opérations sur obligations à l'aide de représentations numériques des opérations de gros en dollars canadiens créées et gérées par la Banque du Canada sur le registre distribué. Le consortium publiera ses principales constatations dans un rapport de recherche analysant les avantages de l'émission et de la négociation d'obligations au moyen de cette technologie. 

Le projet Samara met en relief les efforts déployés par la CVMO, l'AMF et l'OCRI pour promouvoir l'innovation sur les marchés des capitaux du Canada grâce à des environnements d'essai spécialisés, tels que le LaunchPad de la CVMO, le laboratoire de l'AMF et la Boîte à innovations de l'OCRI. 

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada soutiennent l'innovation responsable sur les marchés des capitaux en accordant à l'égard des projets pilotes de jetonisation des dispenses discrétionnaires novatrices lorsque la protection des investisseurs et l'intégrité du marché sont gérées adéquatement », a affirmé Leslie Byberg, vice-présidente à la direction, Réglementation stratégique de la CVMO. « Nous invitons les acteurs du milieu à soumettre des propositions d'initiatives de jetonisation qui tireront parti de ces environnements d'essai afin d'accroître la compétitivité des marchés canadiens. » 

Il existe à l'échelle internationale un consensus grandissant sur l'importance d'une réponse réglementaire cohérente et de l'instauration de normes harmonisées pour gérer les risques et exploiter les avantages de la jetonisation. Ce terme désigne la création, l'émission ou la représentation d'actifs au moyen de technologies des registres distribués. Partout dans le monde, les institutions financières et les gestionnaires d'actifs lancent des produits jetonisés, tandis que les banques centrales et les organismes de réglementation réfléchissent à de nouvelles façons d'appuyer l'innovation tout en protégeant les investisseurs et la stabilité financière.

« Nos plateformes réglementaires faciliteront la mise à l'essai de structures de marché, de modèles d'entreprise et de produits émergents en proposant des trajectoires réglementaires appropriées et adaptées pour amener de nouvelles plateformes et de nouveaux produits sur les marchés canadiens », a déclaré Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l'AMF. « Les autorités réglementaires du Canada sont déterminées à contribuer à l'avenir des marchés canadiens et à favoriser la compétitivité. » 

En outre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, ont récemment mis sur pied le Projet jetonisation, nouveau thème de leur Collaboratoire. L'objectif de ce projet consiste à examiner, en collaboration avec les parties prenantes, l'articulation entre, d'une part, les enjeux soulevés par le recours aux produits jetonisés et, d'autre part, les lois canadiennes en valeurs mobilières, afin de fournir une réponse éclairée et concertée à l'innovation sur les marchés des capitaux. Les ACVM invitent les parties prenantes à leur faire savoir si elles souhaitent contribuer au Projet jetonisation en remplissant ce sondage.

À propos de la CVMO
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l'égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Elle conseille vivement aux investisseurs de vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d'investissement et de consulter les documents de la CVMO à l'intention des investisseurs, disponibles à l'adresse https://www.osc.ca.

À propos de l'AMF
En tant qu'organisme de réglementation, l'AMF agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'AMF.

À propos de l'OCRI
L'OCRI est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

CVMO
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
[email protected]  

AMF
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
[email protected]

OCRI 
Joanna Nicholson
Organisme canadien de réglementation des investissements
[email protected] 

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SOURCE Autorité des Marchés financiers