Le TMF ordonne à une société non inscrite de ne plus donner accès au Québec à deux logiciels de négociation de cryptoactifs automatisés

MONTRÉAL, le 10 sept. 2025 /CNW/ - Le 28 août 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la société iGenius LLC (iGenius). En vertu de cet accord, le TMF a ordonné à iGenius de faire en sorte que l'accès qu'elle offre à deux logiciels de négociation de cryptoactifs automatisés soit bloqué au Québec.

Décision

iGenius offre à ses membres différents services dans le secteur financier, incluant l'accès à des plateformes offrant des logiciels de négociation de cryptoactifs. Ces logiciels utilisent l'intelligence artificielle et permettent à des robots investisseurs de se connecter au compte de certains membres d'iGenius et de réaliser en leur nom des opérations sur des cryptoactifs. Ils sont opérés par des sociétés tierces, Endotech et Coinrule. C'est dans ce contexte que l'AMF a déposé un recours visant notamment iGenius.

Dans le cadre de ce dossier, iGenius a admis avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs mobilières. Afin de rendre sa décision, le TMF a pris en considération plusieurs facteurs, dont la collaboration d'iGenius ainsi que la mise en œuvre au préalable par cette dernière d'un système de géoblocage qui empêche l'accès aux services d'Endotech et Coinrule aux individus situés dans la province du Québec.

Sanction

Le TMF a imposé à iGenius une pénalité administrative de 15 000 $. Il lui a également ordonné d'empêcher, par la mise en œuvre d'un système de géoblocage, les individus situés dans la province du Québec d'accéder aux services d'Endotech et Coinrule par l'entremise de tout domaine Internet sous son contrôle.

Notons que les procédures se poursuivent à l'égard de l'autre intimée dans ce dossier, Sabrina Cyr-Vidal.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers