MONTRÉAL, le 5 sept. 2025 /CNW/ - Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé, le 21 août 2025, des ordonnances provisoires à l'encontre de Michael Alexander Nickolas Roman Augustus (« Roman »)1 à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le TMF avait préalablement déterminé que la demande de l'AMF devait être entendue de manière urgente ou prioritaire.
Le TMF a conclu que la preuve présentée par l'AMF démontrait que Roman, qui n'a jamais été inscrit auprès de l'AMF, aurait procédé à des placements sans prospectus pour le compte du Groupe Manra, qui réunit une vingtaine de sociétés et d'autres entités juridiques contrôlées par Roman. Roman aurait aussi exercé l'activité de courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d'investissement sans être inscrit à ce titre dans le cadre de ces placements.
Le TMF a souligné que l'AMF avait identifié 52 investisseurs qui auraient injecté plus de 10 millions de dollars dans le Groupe Manra. Les revenus générés par les activités du Groupe Manra n'auraient pas été suffisants pour produire les rendements promis ni pour couvrir les dépenses opérationnelles du groupe. Les sommes investies auraient plutôt servi à payer les distributions mensuelles aux investisseurs et les dépenses opérationnelles. De plus, une partie des sommes investies aurait été transférée vers le compte personnel de Roman.
Dans sa décision, le TMF a déclaré qu'il était d'avis « qu'une intervention immédiate est nécessaire, car il est à craindre que sans les ordonnances provisoires recherchées, la protection du public ne soit davantage mise en péril par la conduite en apparence abusive et illégale de l'Intimé ».
Le TMF a ainsi interdit à Roman d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). De plus, le TMF a interdit à Roman d'exercer l'activité de conseiller ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement au sens de la LVM.
Enfin, le TMF a ordonné à Roman de retirer toute information ou publication en lien avec des valeurs mobilières diffusée au moyen d'Internet ou de médias sociaux.
Ces ordonnances seront en vigueur pendant la durée de l'enquête de l'AMF dans ce dossier ou jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou révoquées par le TMF.
Notons qu'en février 2025, la Cour supérieure du Québec a prononcé des ordonnances ayant pour effet de geler certains actifs appartenant à Roman ou à des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement. Ces ordonnances sont actuellement toujours en vigueur.
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1 Aussi connu sous les noms de : |
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• Nickolas Michel Guindon Vachon; |
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• Michael (ou Michel, ou Mikael) Alexander (ou Alexandre) Nickolas (ou Nicolas) Roman (ou Romain) Augustus (ou Auguste); |
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• Michael (ou Michel, ou Mikael) Nickolas (ou Nicolas) Alexandre (ou Alexander) Auguste (ou Augustus) Romain (ou Roman); |
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• Michel (ou Michael) Romain; |
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• Nickolas Vachon; |
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• Nickolas MG Vachon; |
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• Nicholas Guindon-Vachon. |
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SOURCE Autorité des Marchés financiers

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