MONTRÉAL, le 16 sept. 2025 /CNW/ - Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision le 22 août 2025 à l'encontre d'Alexandre Gagnon1 et de 9452-7538 Québec inc., une société aussi connue sous les noms de « Richie le taureau » et de « Richie The Bull » (les « intimés »). Le TMF a interdit aux intimés d'effectuer des opérations sur des contrats d'investissement, d'exercer l'activité de conseiller et d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement. Cette décision fait suite à une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Jugement
Dans sa décision, le TMF a déclaré que la preuve présentée par l'AMF permettait d'affirmer que les intimés auraient placé des contrats d'investissement et offert à des investisseurs de faire des transactions sur des cryptoactifs en leur nom contre une rémunération.
Le TMF n'a cependant pas retenu les prétentions de l'AMF qui soutenaient que les intimés auraient :
- élaboré des structures de pages de médias sociaux sous des pseudonymes et auraient orchestré des manipulations sur le cours ou la valeur de nombreux cryptoactifs par une tactique de promotion et de délestage (pump and dump);
- placé des contrats d'investissement et offert à des investisseurs de participer aux manipulations des cryptoactifs contre un coût d'adhésion à des groupes de médias sociaux sur lesquels seraient publiés des signaux d'achat et de vente;
Le TMF n'a pas prononcé les ordonnances de blocage demandées par l'AMF. Les ordonnances d'interdiction seront en vigueur pendant la durée de l'enquête de l'AMF ou jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou révoquées par le TMF.
L'AMF étudie la possibilité de porter la décision en appel.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
1 Ne pas confondre avec :
- Alexandre Gagnon détenteur du certificat no 204613 en assurance de personnes et agissant à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI no 3790591) à son compte ainsi qu'au compte de Desjardins Sécurité financière investissements inc.;
- Alexandre Gagnon détenteur du certificat no 227314 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et agissant à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI no 3791421) pour le compte d'Apogée Groupe financier 360° inc. et d'Investia Services financiers inc.;
- Alexandre Gagnon détenteur du certificat no 160078 et agissant à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI no 1770481) pour le compte de Desjardins Cabinet de services financiers inc.
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SOURCE Autorité des Marchés financiers
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