MONTRÉAL, le 14 nov. 2025 /CNW/ - Le 6 novembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Karl Robertson pour des manquements commis par ce dernier alors qu'il agissait comme courtier hypothécaire.
Jugement
Dans son jugement, le TMF a rappelé que M. Robertson avait admis avoir commis divers manquements à ses obligations déontologiques, entre autres en :
- transmettant ou permettant que soit transmise une lettre d'approbation finale attestant faussement qu'un dossier hypothécaire était finalisé, et ce, à deux reprises;
- ne transmettant pas des documents et renseignements pour l'obtention d'un prêt hypothécaire de son client, et ce, malgré de nombreux rappels;
- n'expliquant pas convenablement la nature et les particularités du prêt garanti par hypothèque immobilière proposé à ses clients.
Sanction
Le TMF a imposé à Karl Robertson une pénalité administrative de 3 500 $ pour l'ensemble des manquements constatés, entre autres sur la base du fait que M. Robertson n'œuvre plus dans le domaine du courtage hypothécaire. Le TMF a aussi ordonné des mesures de protection du public additionnelles dans le cas où M. Robertson retrouverait un droit d'exercice dans la discipline du courtage hypothécaire.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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SOURCE Autorité des Marchés financiers
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