Le TMF impose une pénalité à Catherine St-Pierre pour fabrication de faux documents

MONTRÉAL, le 27 août 2025 /CNW/ - Le 20 août 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Catherine St-Pierre¹, relativement à un dossier de fabrication de faux documents.

Jugement

Dans le cadre de l'accord, Catherine St-Pierre, qui agissait comme courtière hypothécaire au moment des faits reprochés, a admis avoir confectionné deux baux fictifs et les avoir transmis à une institution financière, le tout à la demande de son supérieur immédiat.

M^me St-Pierre a également admis avoir manqué d'intégrité et avoir agi frauduleusement, en violation de la réglementation applicable.

Sanction

Après avoir analysé le dossier, le TMF a suspendu le certificat de Catherine St-Pierre dans la discipline du courtage hypothécaire pour une durée de deux ans. Il a également imposé une pénalité administrative de 8 000 $ à M^me St-Pierre.

Le TMF a noté dans son jugement qu'il considère que « la fabrication de faux documents est un manquement grave qui affecte la confiance du public et ternit l'image des courtiers hypothécaires ».

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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	^1 Ne pas confondre avec Catherine St-Pierre détentrice du certificat n^o 238411 en courtage hypothécaire et exerçant ses activités pour le compte de 2786591 Canada inc. et 9458-0206 Québec inc.

SOURCE Autorité des Marchés financiers