Le TMF impose des pénalités administratives totalisant 145 000 $ à Mario Dubuc, Dubuc Motors inc. et Mihalis Kakogiannakis

MONTRÉAL, le 1er août 2025 /CNW/ - Le 18 juillet 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli en partie la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et imposé des pénalités administratives de 105 000 $ à Mario Dubuc, de 30 000 $ à Dubuc Motors inc. et de 10 000 $ à Mihalis Kakogiannakis.

Le TMF a également émis des interdictions d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs et d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller et d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans à l'endroit de l'intimé Mario Dubuc.

Manquements formulés 

Le TMF a statué en faveur des prétentions de l'AMF qui alléguait que les intimés avaient illégalement procédé, entre le 1^er mars et le 16 novembre 2017, au placement des actions de Dubuc Motors auprès de 27 investisseurs sur la base d'une notice d'offre qui ne respectait pas certaines dispositions sur les dispenses de prospectus et de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a également statué que les trois intimés ont exercé illégalement l'activité de courtier sans être inscrits à ce titre auprès de l'AMF. De plus, il a conclu que des actions de Dubuc Motors ont été placées sans prospectus et que la dispense « d'ami très proche » du Règlement 45-106 avait été faussement invoquée par l'intimé Mario Dubuc.

À propos de l'AMF

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers