L'AMF publie un rapport portant sur l'inspection des personnes agréées

MONTRÉAL, le 23 juill. 2025 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie par la même occasion un rapport qui fait suite à une inspection planifiée qu'elle a menée sur les travaux d'inspection réalisés par l'OCRI à l'égard de ses courtiers membres également inscrits à titre de personnes agréées (les « personnes agréées ») en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (LID).

Cette inspection avait pour objectif d'évaluer l'efficacité et le caractère adéquat des processus mis en place par l'OCRI pour réaliser l'inspection des activités des personnes agréées. Depuis 2017, l'OCRI est désignée par l'AMF pour inspecter les activités des personnes agréées et produit un rapport portant sur leur conformité aux obligations prévues à la LID.

Hormis les observations générales formulées dans son rapport d'inspection, l'AMF n'émet aucun commentaire et ne tire aucune conclusion à l'égard des autres opérations ou activités de l'OCRI qui n'ont pas fait l'objet de l'inspection planifiée.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers