Le projet de loi no. 110 concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal est la négation insensée du droit fondamental des travailleurs à la négociation légitime de leurs conditions de travail

MONTRÉAL, le 10 juin 2016 /CNW Telbec/ - « Une ignominie qui transformerait l'Assemblée nationale en exécuteur des basses œuvres du monde municipal » : c'est ainsi que le président de l'Association des Pompiers de Montréal (APM) et du Regroupement des associations de pompiers du Québec (RAPQ), Ronald Martin, a réagi aujourd'hui à l'esprit et à la lettre du projet de loi no. 110 du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, qui souhaite ainsi modifier certaines règles applicables à la négociation des conventions collectives et au règlement des différends dans le secteur municipal en invoquant présomptueusement et fallacieusement la volonté d'y assurer la prise en compte des attentes collectives des salariés de ce secteur et les impératifs de saine gestion.

Pour l'APM et le RAPQ, ce projet de loi s'est tramé dans les officines du pouvoir, en excluant et mettant carrément à l'écart le point de vue pourtant essentiel des associations de pompiers comme de l'ensemble du monde syndical, le gouvernement du Québec ayant plutôt fait son lit avec les élus de l'UMQ qui pourront se laver les mains de toute éventuelle exaction qui pourrait être commise au nom d'une prétendue saine gestion. « Plutôt que de parler d'arbitrage de différends, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire aurait eu avantage à parler plutôt d'arbitraire puisque ce projet de loi pourra conforter toute partie patronale qui pourrait avoir intérêt à ne pas s'entendre avec ses vis-à-vis syndicaux, sachant qu'au terme des procédures imposées, incluant la médiation, la constitution d'un conseil de règlement de différends pourra trancher de façon exécutoire en cas d'échec de la dite médiation » a poursuivi Ronald Martin en clamant que cela équivaut à vouloir réinventer la roue. (pour consultation du projet de loi no. 110 ; http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-110-41-1.html)

Pour le leader syndical, cette façon de faire détournée équivaut à reconnaître implicitement que les élus municipaux peuvent avoir ultimement, à la limite, droit de vie ou de mort sur le droit à la libre-négociation.

Selon l'Association des Pompiers de Montréal et le RAPQ, ce projet de loi trahit une forme d'aveuglement volontaire dont fait montre le Ministre en faisant ainsi table rase de plusieurs décennies d'avancées dans les relations de travail ; des avancées qui avaient pourtant instauré un plateau d'équilibre entre les parties en matière d'arbitrage notamment.

« Pire encore, le ministre Coiteux a fait carrément fi des recommandations conjointes élaborées dans un passé récent par les membres d'une table de travail composée de représentants patronaux et syndicaux, et qui avaient fait consensus sur cette question de l'arbitrage chez les pompiers et les policiers » a enchaîné le leader syndical pour qui ce projet de loi représente une sorte de détournement de légitimité des règles en matière de relations de travail.

L'APM et le RAPQ décrient de plus le fait que ce conseil de règlement de différends, tel que décrit à l'article 20 de la section III du projet de loi, aurait tous les pouvoirs d'un juge de la Cour supérieure pour la conduite de ses séances, à l'exception de l'emprisonnement; ce qui pourrait constituer selon son président un risque d'abus de pouvoir.

Monsieur Martin a conclu en précisant que l'APM et le RAPQ effectueront une analyse quasi-chirurgicale du projet de loi avec leurs procureurs au cours des prochains jours.

SOURCE Regroupement des Associations de Pompiers du Québec (RAPQ)

Renseignements : Source : Ronald Martin, président; Info : Alexandre Dumas, 514-898-4636 (cellulaire) / 514-845-7068 (ligne directe), Alexandre.dumas@cohnwolfe.ca


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