Le Projet de loi 15 est adopté - Le système professionnel se modernise au bénéfice des Québécoises et des Québécois

QUÉBEC, le 2 avril 2026 /CNW/ - Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre du Travail, ministre responsable de la Stratégie maritime, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Jean Boulet, a fait adopter aujourd'hui le projet de loi 15 visant notamment à offrir un meilleur accès à des soins de santé et des services sociaux à la population, tout en allégeant la règlementation et en rendant le système professionnel plus efficace.

Le gouvernement pose un geste concret de plus pour rendre plus accessibles de nombreux services à la population, principalement dans le réseau de la santé, mais également pour rendre l'État plus efficace.

Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus règlementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux constitue le second volet de la modernisation du système professionnel lancée en 2023.

Guidée par la volonté de s'adapter au contexte actuel, cette législation vient poser un geste important pour alléger le processus règlementaire, adapter le système professionnel aux réalités des pratiques et répondre aux besoins croissants des Québécoises et des Québécois.

Les ordres professionnels gagneront en autonomie en leur permettant d'adopter des règlements, sans approbation de l'Office des professions, ni de publication à la Gazette officielle du Québec. On réfère entre autres à la formation continue obligatoire, l'inspection professionnelle ou l'organisation de l'ordre.

Le projet de loi contribue également au déploiement des priorités du Plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé par l'élargissement des pratiques professionnelles pour certaines professions, notamment les infirmières, les sages-femmes, les diététistes-nutritionnistes, les inhalothérapeutes, les optométristes et les podiatres.

Faits saillants

Cette nouvelle législation :

• allège le processus règlementaire ;
• rend le système professionnel plus agile et adaptatif aux réalités actuelles des pratiques ainsi qu'aux besoins croissants de la population ;
• renforce la capacité du Québec à relever les défis : rareté de la main-d'œuvre, accessibilité régionale et attentes citoyennes en matière de qualité, transparence et efficience des services ;
• modernise la Loi sur les Chimistes.

Citation

« Le projet de loi adopté aujourd'hui marque la conclusion de la seconde phase des travaux de modernisation du système professionnel lancés par notre gouvernement. Les changements nous permettront de réaliser des gains importants pour la population québécoise et les plus de 440 000 professionnels lui offrant des services. »

Jean Boulet, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre du Travail, ministre responsable de la Stratégie maritime, ministre responsable de la région de la Mauricie et ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

Le texte complet du projet de Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus règlementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, est disponible dans la section Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale.

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SOURCE Office des professions du Québec

Source : Julia Ouellet, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre du Travail, Tél. : [phone]; Renseignements : Jacques Nadeau, Responsable des communications, Office des professions du Québec, Tél. : [phone] | Poste 331