Le premier ministre Carney lance le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada

OTTAWA, ON, le 30 mars 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, le premier ministre Mark Carney a lancé le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui remplacera la juge Sheilah L. Martin à la suite de son départ à la retraite. Les candidatures des personnes qualifiées seront acceptées jusqu'au lundi 27 avril 2026.

Un Comité consultatif indépendant et impartial sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada recevra le mandat de désigner des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l'image de la diversité de notre pays. Après la clôture de la période de candidature, le Comité consultatif passera en revue les candidatures et soumettra au premier ministre une liste restreinte de candidats hautement qualifiés pour examen.

Le premier ministre remercie la juge Martin pour le leadership, l'excellence et le dévouement dont elle a fait preuve au sein du plus haut tribunal du Canada. La juge Martin a été nommée à la Cour suprême du Canada en 2017, après avoir siégé à la Cour d'appel de l'Alberta ainsi qu'aux cours d'appel des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. En reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale, le processus sera ouvert à tous les candidats qualifiés de l'Ouest canadien et du Nord canadien.

Citation

« La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et un pilier de notre démocratie. La Cour et les juges qui la composent assument de grandes responsabilités et incarnent les valeurs que sont l'intégrité, l'indépendance et la primauté du droit. Le processus de sélection que nous lançons aujourd'hui permettra d'assurer le respect des normes élevées associées à ces responsabilités. »
-- Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada

Faits saillants

• Les candidats qualifiés qui souhaitent être pris en considération pour le poste à combler prochainement doivent soumettre un dossier de candidature au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le lundi 27 avril 2026.
• Les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature sont encouragées à examiner d'abord les exigences prévues dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que les qualifications et critères d'évaluation qui guideront le Comité consultatif dans son évaluation de la pertinence des candidats.
• Les candidats peuvent prouver qu'ils satisfont au critère géographique en démontrant leur appartenance au barreau, leur nomination à la magistrature ou tout autre lien avec l'Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ou le Nord canadien (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
• La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d'une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d'une province ou d'un territoire.
• La juge Martin prendra sa retraite de la Cour suprême du Canada à compter du 30 mai 2026.
• La présidence et les membres du Comité consultatif seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Liens connexes

• Cour suprême du Canada
• Processus de nomination à la Cour suprême du Canada

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SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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