Le nouveau gouvernement du Canada va simplifier et accélérer le processus réglementaire au pays

OTTAWA, ON, le 8 mai 2026 /CNW/ -  Dans un contexte mondial de plus en plus incertain, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce que nous pouvons contrôler. Nous bâtissons en grand et rapidement pour créer une économie canadienne plus forte, compétitive et indépendante.

Pendant trop longtemps, des projets d'infrastructures d'intérêt national ont été enlisés dans la bureaucratie, ce qui a empêché d'énormes investissements de se concrétiser, que ce soit dans les ports, les chemins de fer ou les corridors énergétiques ou dans la mise en valeur de minéraux critiques et de sources d'énergie propre. Le processus était trop long, trop répétitif, et faisait reposer le fardeau sur le promoteur de naviguer le système. En août dernier, notre gouvernement a changé cela en mettant en place le Bureau des grands projets (BGP). À ce jour, 21 projets d'intérêt national ont été soumis au BGP. Ces projets représentent de nouveaux investissements dépassant 126 milliards de dollars et viendront soutenir plus de 60 000 emplois.

Notre gouvernement a assuré la certitude sur le plan réglementaire et suscité la confiance des investisseurs d'ici, au Canada, et du monde entier. Nous devons maintenant aller plus loin pour simplifier les processus d'évaluation et d'approbation, afin de bâtir une économie canadienne plus forte et résiliente pour tous.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, et l'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, ont annoncé que le gouvernement mobilisera les peuples autochtones, les provinces et territoires, ainsi qu'avec la population canadienne sur d'éventuels changements qui permettraient d'assurer les examens et prise de décision au niveau fédéral ne dépassent pas un an, une fois que toutes les informations du promoteur du projet auront été reçues.

À cette fin, le gouvernement lance deux documents de travail en vue d'obtenir l'avis des Canadiens et Canadiennes, sur une période de 30 jours, sur les réformes proposées pour :

• Réaliser des grands projets au Canada 
• Renforcer l'unité de l'économie canadienne par le commerce et le transport

L'objectif consiste à favoriser un cadre de réglementation uniforme pour les grands projets et à améliorer l'efficacité des chaînes d'approvisionnement dans tout le Canada. Des processus clairs et prévisibles procureront aux investisseurs et aux promoteurs la certitude dont ils ont besoin pour bâtir leurs projets, ce qui assurera une croissance économique soutenue pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels pour renforcer l'économie canadienne, et l'engagement sera essentielle au succès des projets futurs. Nous tenons de véritables engagements avec les groupes autochtones, conformément aux engagements pris par le gouvernement du Canada dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

Les mesures proposées ont pour but d'accroître l'efficacité sur le plan réglementaire tout en maintenant des normes environnementales solides et en respectant les droits des peuples autochtones, en venant :

• garantir que le processus d'évaluation et de prise de décision au niveau fédéral prenne au maximum un an, une fois que toutes les informations du promoteur du projet auront été reçues;
• établir un Centre des consultations de la Couronne pour renforcer les consultations menées aux fins de l'évaluation des projets et coordonner la tenue d'un processus unique de consultation avec les Autochtones, par communauté, par projet;
• instaurer un cadre de réglementation requérant une seule décision globale au niveau fédéral sur les permis et approbations pour les grands projets;
• attribuer à l'organisme fédéral de réglementation ayant le plus d'expertise la responsabilité et l'autorité à l'égard de certains projets;
• créer des zones économiques fédérales au moyen d'évaluations d'impact régionales, en consultation avec les peuples autochtones.

Le gouvernement met également de l'avant des propositions qui visent à diversifier les échanges commerciaux du Canada et à attirer des investissements.

• Corridors commerciaux nationaux : Moderniser la politique nationale des transports du Canada afin de souligner l'importance de l'efficience de la chaîne d'approvisionnement au moyen de la désignation de corridors commerciaux nationaux. Cela reflétera mieux la façon dont les chaînes d'approvisionnement en transport appuient les corridors commerciaux et permettra de trouver des solutions pour améliorer le rendement.
• Modernisation de la gouvernance des ports : Moderniser le cadre de gouvernance des ports du Canada afin de mieux tenir compte des réalités du commerce moderne et du rôle des infrastructures maritimes dans la diversification des échanges commerciaux du Canada au-delà des États-Unis, et renforcer la collaboration entre les administrations portuaires.
• Simplification des rapports réglementaires : Suivre le principe voulant « qu'une fois suffit » pour ce qui est de la transmission de l'information entre les ministères et organismes et éliminer les redondances et les pratiques inefficaces dans la réglementation sur les transports.

Le nouveau gouvernement du Canada relie et transforme l'économie. Nous diversifions nos industries, ouvrons l'accès à de nouveaux marchés, protégeons les travailleurs canadiens, préservons les normes environnementales rigoureuses et respectons les droits des peuples autochtones. L'annonce d'aujourd'hui s'appuie sur ces progrès et contribue à notre mission de bâtir un Canada fort pour tous et toutes.  

Citations

« Pour transformer l'économie du Canada et construire plus rapidement de grands projets, les investisseurs et les promoteurs doivent pouvoir compter sur un cadre prévisible et efficient. Le gouvernement consulte directement les Canadiens et Canadiennes afin d'améliorer le système réglementaire et de stimuler la croissance de l'économie. Les réformes réglementaires et législatives proposées s'inscrivent dans un plan ambitieux visant à bâtir un Canada plus fort. Il s'agit d'aider les entreprises partout au pays à réaliser leurs projets plus rapidement, d'attirer des investissements, d'accroître la compétitivité du Canada et de soutenir la croissance de l'économie canadienne. »

L'honorable Dominic LeBlanc
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Pour bâtir un Canada fort, il faut des chaînes d'approvisionnement plus résilientes qui permettent aux entreprises canadiennes d'accéder aux marchés mondiaux. Ces engagements visent à favoriser la collaboration avec les partenaires autochtones, les intervenants et les Canadiens afin de renforcer les corridors commerciaux, de moderniser les ports, de réduire le fardeau administratif et d'accélérer la circulation des marchandises de façon plus fiable partout au pays. Une économie canadienne mieux intégrée et unifiée favorisera des emplois bien rémunérés, renforcera la croissance économique, réduira les coûts pour les Canadiens et garantira que le Canada demeure un partenaire commercial fiable dans un monde en évolution. »

L'honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

Faits en bref :

• Le gouvernement du Canada a créé le Bureau des grands projets (BGP) afin de mettre à profit son expertise en matière de développement des affaires et d'exécution de projets pour accélérer les projets de développement national et de faire progresser les stratégies de transformation qui contribuent à bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente pour le Canada.
• Les 15 projets et les six stratégies de transformation soutenues par le BGP représentent un investissement total de plus de 126 milliards de dollars dans notre économie et permettront de créer des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Sur cinq ans, les investissements en capital et les mesures incitatives du gouvernement à l'appui de tiers, totalisant environ 280 milliards de dollars, devraient permettre de mobiliser plus de 1 000 milliards de dollars d'investissements au total de la part de partenaires publics, privés et institutionnels.
• Le Canada collabore avec les provinces pour mettre en œuvre une approche « un projet, une évaluation » en élaborant des accords de coopération. Ces accords contribuent à accélérer les grands projets d'infrastructure, d'exploitation minière et d'énergie en éliminant les chevauchements et en rationalisant les processus d'évaluation, tout en continuant à protéger l'environnement et les droits des Autochtones. À ce jour, des accords ont été conclus avec l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, La Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, tandis qu'un accord avec Terre-Neuve-et-Labrador est en cours d'élaboration.
• Le Programme de garanties de prêt pour les Autochtones facilite l'accès des groupes autochtones à des capitaux abordables. Lancé initialement avec une capacité de garantie de prêt de 5 milliards de dollars axée sur les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles, le gouvernement du Canada a doublé le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones pour le porter à 10 milliards de dollars et en a étendu la portée aux grands projets dans tous les secteurs de l'économie.
• Ces mesures s'appuient sur les nouveaux programmes d'infrastructure annoncés dans le Budget de 2025 pour renforcer nos corridors commerciaux ainsi que la souveraineté dans l'Arctique en s'attaquant davantage aux obstacles à l'investissement, en modernisant la gouvernance des ports et en favorisant la collaboration dans l'ensemble des corridors commerciaux des transports.

Liens pertinents :

• Engagement - Réaliser les grands projets
• Engagement - L'unité de l'économie canadienne grâce au commerce et au transport
• Projets et stratégie de transformation du Bureau des grands projets
• Un projet, une évaluation : ententes relatives aux évaluations d'impact
• Réduction du fardeau administratif

SOURCE Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Contacts : Pour plus de renseignements (médias seulement) : Gabriel Brunet, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlancPrésident du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]; Marie-Justine Torres, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet de l'honorable Steven MacKinnon, Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Ottawa, 613-327-5918, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]