Le ministre des Finances du Québec salue l'engagement de l'Ontario à joindre et intégrer le régime de passeport en valeurs mobilières
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Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures15 juil, 2026, 15:47 ET
CHARLOTTETOWN, l'Île-du-Prince-Édouard, le 15 juill. 2026 /CNW/ -- Le ministre des Finances du Québec et ministre responsable des Infrastructures, Eric Girard, salue l'engagement de l'Ontario à se joindre au régime de passeport en valeurs mobilières, un mécanisme de reconnaissance mutuelle des décisions des régulateurs en valeurs mobilières des provinces et territoires. Cette participation de l'Ontario est une excellente nouvelle, car elle contribuera à réduire les barrières entre les provinces, un objectif particulièrement important dans le contexte géopolitique actuel. Elle aura également des effets bénéfiques sur l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers québécois et canadiens.
Le régime de passeport en valeurs mobilières assure une efficacité opérationnelle accrue en permettant que les décisions du régulateur d'une province soient effectives dans les autres provinces.
L'engagement de l'Ontario s'inscrit dans les efforts historiques des provinces canadiennes en faveur d'un fort niveau d'harmonisation de leur encadrement du secteur financier. Ces efforts ont permis, d'une part, l'adoption de règlements hautement harmonisés et, d'autre part, la création en 2008 d'un régime de passeport.
Le ministre Girard a par ailleurs profité de la rencontre des ministres des Finances pour réitérer sa volonté de collaborer étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin de voir au bon fonctionnement et à la saine évolution du système en place.
Citations :
« Je salue aujourd'hui l'important engagement du ministre des Finances de l'Ontario à se joindre pleinement au régime de passeport en valeurs mobilières. Cette avancée est l'aboutissement de travaux menés par les provinces participantes depuis la création de ce régime. Je remercie particulièrement mes homologues de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, avec qui j'ai multiplié les démarches au cours des derniers mois afin d'en arriver à cette annonce. Il s'agit d'une étape cruciale pour la reconnaissance du rôle et de la compétence des provinces en valeurs mobilières au Canada. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures
« La décision de l'Ontario de se joindre au régime de passeport confirme la pertinence d'un modèle fondé sur la collaboration entre les provinces et les territoires et constitue une avancée majeure pour les marchés financiers. En complétant le régime de passeport, l'Ontario contribue à la mise en place d'un environnement réglementaire encore plus efficient et compétitif. »
Yves Ouellet, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers
SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures

Source : Amelia Benattia, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Financeset ministre responsable des Infrastructures, Tél. : 514 294-2806, [email protected]; Information : Relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : 418 528-7382, [email protected]
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