Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 17 nov. 2025 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Michael Brundrett, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Brundrett remplace le juge P.M.E. Abrioux, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 25 avril 2025.

L'honorable Amy D. Francis, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge Francis remplace la juge L. Fenlon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er juillet 2025.

L'honorable  Gregory W. Koturbash, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Penticton, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kelowna. Le juge Koturbash remplace le juge D.A. Betton (Vernon), qui a démissionné à compter du 19 avril 2024. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Kelowna. 

Lorne D. Lachance, avocat superviseur adjoint au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à New Westminster. Le juge Lachance remplace la juge S.C. Fitzpatrick (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2025. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à New Westminster.

Julie K. Gibson, conseillère juridique au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique à Victoria, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Victoria. La juge Gibson remplace le juge G.R.J. Gaul (Victoria), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 29 juillet 2025.

Kate Saunders, c.r., avocate superviseure du groupe des litiges au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique à Victoria, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Victoria. La juge Saunders remplace la juge B.M. Young (Victoria), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 octobre 2025.

Citation

« Je souhaite aux juges Brundrett, Francis, Koturbash, Lachance, Gibson et Saunders beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. » 

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographies

Le juge Michael Brundrett est né à Montréal et a grandi à North Vancouver. Il a obtenu un baccalauréat en sciences politiques de l'Université de la Colombie-Britannique en 1988 et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1991. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1992.

Avant sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2017, le juge Brundrett était avocat principal à la Direction de la justice pénale du ministère de la Justice de la Colombie-Britannique. Il s'est joint au Service des poursuites de la Colombie-Britannique en 1994. En qualité de procureur pendant plus de 13 ans, il a traité des affaires dans tous les domaines du droit pénal. Il a dirigé des appels à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et à la Cour suprême du Canada.

Le juge Brundrett s'est consacré longtemps à la formation juridique. En plus de présider le Comité du perfectionnement professionnel de la Division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien, il a été coéditeur du Working Manual of Criminal Law et coordonnateur du groupe de consultation des ressources pour les procès par jury de la Direction de la justice pénale. 

La juge Amy D. Francis est née et a grandi à Vancouver. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en littérature anglaise (avec distinction) de l'Université de la Colombie-Britannique en 1994 et un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1999. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique et à celui de l'Ontario en 2001.

Avant sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2019, la juge Francis a exercé le droit au sein du cabinet Legacy Tax + Trust Lawyers, où sa carrière dans le domaine des litiges était axée sur la résolution de différends en matière de fiducie et de succession. À titre d'avocate débutante, elle a travaillé au sein des services du contentieux de cabinets d'avocats nationaux à Toronto et à Vancouver et a été avocate plaidante en droit fiscal pour le ministère de la Justice Canada.

La juge Francis a reçu le titre d'avocate « constamment recommandée » de Lexpert et figure dans la liste de Best Lawyers in Canada dans le domaine des fiducies et des successions. Elle a enseigné le droit successoral à titre de professeure auxiliaire à la Faculté de droit Allard de l'Université de la Colombie-Britannique et a présidé la Section des testaments et fiducies de la Division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien.

Le juge Gregory W. Koturbash est originaire de la Saskatchewan. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) et d'un diplôme de Juris Doctor de l'Université de la Saskatchewan (1992). Il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1993 et à celui de la Colombie-Britannique en 1998.

Le juge Koturbash a été juge administratif régional pour la région intérieure de la Colombie-Britannique à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique. Nommé à la magistrature à Penticton en 2012, il possède deux décennies d'expérience en tant que procureur de la Couronne, se spécialisant en droit pénal et consacrant sa carrière à la fonction publique.

Le juge Koturbash a été membre du corps professoral à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université Thompson Rivers, où il a encadré de futures générations de juristes. Il est resté profondément impliqué dans la formation juridique et a participé aux discussions à l'échelle nationale sur l'évolution des liens entre l'intelligence artificielle et le système de justice. Il a également rédigé des ouvrages sur le droit pénal canadien, ce qui témoigne de son engagement envers l'évolution continue de la recherche juridique au Canada.

Le juge Koturbash est un inconditionnel des Roughriders de la Saskatchewan. Il pratique le ski alpin, le surf sur sillage et la peinture, et accorde une importance particulière au temps passé avec sa famille.

Le juge Lorne D. Lachance a grandi dans une région rurale du Nord de l'Ontario. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1991 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1993. Cependant, en 1994, lui et son épouse se sont installés dans leur province d'adoption, la Colombie-Britannique. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995.

Le juge Lachance a travaillé pendant cinq ans au sein d'un cabinet d'avocats de pratique générale, où il a principalement exercé en droit civil, en droit du travail et en droit pénal. À partir de 2000, il a travaillé pendant 24 ans au ministère de la Justice Canada, où il s'est occupé de litiges civils liés au droit de la responsabilité civile, au droit des contrats, au droit réglementaire, au droit administratif et au droit constitutionnel. Avant de quitter son poste d'avocat général principal au sein du Ministère en 2023, il a également acquis une expertise dans le domaine des recours collectifs. Il a été membre fondateur du comité national sur les recours collectifs du Ministère et a siégé au Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau chargé des recours collectifs. En 2023, il a rejoint le procureur général de la Colombie-Britannique à titre d'avocat principal, avant d'être promu au poste d'avocat superviseur adjoint. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires de la Colombie-Britannique, ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Le juge Lachance a régulièrement organisé et participé à des conférences sur la formation juridique continue, a encadré de nombreux membres de la profession juridique et a été le directeur de plusieurs stagiaires.

Le juge Lachance et son épouse, Lisa, sont les fiers parents de trois enfants. Pendant son temps libre, il aime restaurer de vieilles voitures britanniques et jouer de la guitare.

La juge Julie K. Gibson est née et a grandi à Toronto. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences (avec distinction, boursière Loran) de l'Université de Toronto (1999), d'un diplôme de Juris Doctor de l'Université de la Colombie-Britannique (2002) et d'une maîtrise en droit (droit administratif) de la Faculté de droit Osgoode Hall (2013). Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 2003.

La juge Gibson a exercé le droit pendant plus de 15 ans au sein du cabinet Harper Grey LLP à Vancouver, où elle a profité d'un mentorat exceptionnel et occupé plusieurs postes de direction. Elle a été nommée au Tribunal de règlement des différends civils, le premier tribunal en ligne du Canada, de 2015 à 2021. En 2021, elle s'est jointe à la Direction générale des services juridiques du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, où sa vaste expérience en contentieux lui a permis d'être l'avocate principale dans plusieurs affaires concernant les mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19.

La juge Gibson a passé de nombreuses années en tant que coordinatrice bénévole du Law Students' Legal Advice Program (clinique Britannia de l'Université de la Colombie-Britannique). Coprésidente du comité des politiques et de la recherche du British Columbia Council of Administrative Tribunals, elle a mis en place des initiatives visant à rendre la justice administrative plus accessible et plus inclusive. Elle a donné des conférences à la Faculté de droit de l'Université de Victoria et a corédigé un chapitre du manuel de pratique du droit administratif de la Continuing Legal Education Society of British Columbia. La juge Gibson est fière d'avoir été pendant longtemps membre juriste du Comité d'éthique de la recherche de BC Cancer.

La juge Gibson réside sur l'île de Vancouver avec son mari George et leurs deux magnifiques enfants.

La juge Kate Saunders, c.r., a grandi à Quesnel et à Victoria. Elle détient un baccalauréat en sciences (avec distinction) et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique, où elle a obtenu son diplôme de la Faculté de droit en 2006. Elle a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 2007 et à celui de l'Alberta en 2009.

La juge Saunders a commencé sa carrière juridique en cabinet privé à Vancouver, Calgary et Edmonton, au sein des cabinets d'avocats Davis LLP et Branch MacMaster LLP. Sa pratique était axée sur les litiges en droit civil et public, et elle a comparu à titre d'avocate devant toutes les instances judiciaires de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, ainsi que devant divers tribunaux administratifs. En 2015, elle s'est jointe au ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique. Elle a été nommée avocate superviseure du groupe des litiges de la Direction générale des services juridiques en 2019, fonction dans laquelle elle a fourni une orientation stratégique et a supervisé des milliers d'affaires en cours au nom de la province. Son travail portait sur des domaines variés, allant des litiges en matière de préjudices corporels aux affaires constitutionnelles importantes. Elle a été nommée conseillère du roi en 2024 et s'est vu décerner la Médaille du couronnement du roi Charles III en 2025.

En reconnaissance de sa contribution à la collectivité en 2010, la juge Saunders a reçu le Prix pro bono des jeunes juristes de l'Association du Barreau canadien. Elle a été instructrice à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université de Victoria, avocate-arbitre au Tribunal du Barreau de la Colombie-Britannique et membre du conseil d'administration de l'Advocates' Society, du Programme d'aide aux avocats et de plusieurs comités d'éthique de la recherche.

La juge Saunders et son mari résident à Victoria et sont les fiers parents de deux enfants merveilleux.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs sur les nominations à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs sur les nominations à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Lola Dandybaeva, Gestionnaire des Relations avec les médias, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 343-549-0347, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]