Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 6 juill. 2026 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Lisa Brownstone, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto. La juge Brownstone occupe un poste autorisé en vertu du projet de loi C-74 (2018) à Toronto.

Shannon Chace, avocate directrice de la Cour d'appel de l'Ontario pour le ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Chace remplace la juge L. Brownstone (Toronto) qui a été nommée à la Cour d'appel de l'Ontario à compter du 30 juin 2026.

Tanit Gilliam, procureure fédérale en chef du Service des poursuites pénales du Canada à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Newmarket. La juge Gilliam remplace le juge M. Edwards (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 octobre 2025.

Genevieve C.A. McInnes, avocate principale au Service des poursuites pénales du Canada à Ottawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa. La juge McInnes remplace la juge H.J. Williams (Ottawa), qui a démissionné à compter du 30 mars 2026.

Citation

« Je souhaite aux juges Brownstone, Chace, Gilliam et McInnes beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elles serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour d'appel de l'Ontario et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographies

La juge Lisa Brownstone est née à Winnipeg et a obtenu un diplôme de l'Université du Manitoba avant de décrocher son baccalauréat en droit à l'Université de Toronto. Elle a passé son année de stage en droit à titre d'auxiliaire juridique auprès du juge Gerald Le Dain de la Cour suprême du Canada et, à la retraite de ce dernier, auprès du juge Peter Cory. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1990 et a terminé ses études en obtenant une maîtrise en droit de l'Université Yale.

Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2022, la juge Brownstone a consacré une grande partie de sa carrière comme avocate à l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, où elle a finalement occupé le poste de chef des affaires juridiques. Depuis sa nomination à la Cour supérieure, elle a siégé au sein des équipes des tribunaux de la famille, des affaires civiles et de la Cour divisionnaire.

Pendant 20 ans, la juge Brownstone avait enseigné la plaidoirie en première instance dans le cadre de l'atelier intensif de formation sur la plaidoirie en première instance de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle a également été présidente associée du University Tribunal de l'Université de Toronto, où elle a présidé les appels en matière disciplinaire. En 2019, elle a reçu le Prix d'excellence de l'Association du Barreau de l'Ontario en droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne.

La juge Shannon Chace a obtenu son baccalauréat en droit à l'Université Queen's. Elle est titulaire d'une maîtrise en lettres anglaises (Université Queen's) et d'une maîtrise en counseling psychologique (M. Éd., Institut d'études pédagogiques de l'Ontario). Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2002.

La juge Chace a débuté sa carrière dans le domaine juridique en tant qu'auxiliaire juridique auprès du juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada, puis en tant qu'avocate spécialisée en contentieux au cabinet Torys. Elle s'est jointe au ministère du Procureur général de l'Ontario en 2004 et a travaillé comme avocate, puis comme directrice adjointe de la Direction du droit constitutionnel pendant plus de 10 ans. Elle a donné des cours de contentieux en matière constitutionnelle et de droit public dans le cadre de la formation des personnes étudiant en droit et de la formation juridique continue. Elle a ensuite occupé plusieurs postes de cadre au sein du Ministère. Plus récemment, elle a occupé le poste d'avocate directrice de la Cour d'appel de l'Ontario.

La juge Chace a été reconnue pour son approche collaborative en matière de leadership, son engagement en faveur du mentorat et son dévouement au droit public.

La juge Chace est une tante dévouée, une fervente lectrice et une bénévole de longue date en soins palliatifs et en accompagnement des personnes en deuil. En 2026, elle s'est vu décerner par Hospice Toronto le prix Elaine Hall pour l'excellence de ses services de soins.

La juge Tanit Gilliam détient un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit. Elle a été admise au Barreau du Manitoba en 2002 et au Barreau de l'Ontario en 2007.

La juge Gilliam a débuté sa carrière en droit en effectuant son stage au ministère de la Justice Canada et en menant des poursuites au sein du Service des poursuites fédérales au Manitoba, avant de retourner en Ontario pour se joindre au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) comme procureure de la Couronne. À ce titre, elle a instruit un large éventail d'infractions criminelles graves devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour de justice de l'Ontario. Elle a occupé des postes de plus en plus élevés, notamment ceux de procureure principale, de chef d'équipe et d'avocate générale, avant d'être nommée procureure fédérale en chef du Bureau régional de l'Ontario en 2022.

La juge Gilliam a toujours fait preuve d'un engagement profond envers l'évolution de la profession, en donnant régulièrement des conférences dans le cadre de séminaires de formation juridique continue et en encadrant la prochaine génération de spécialistes du droit.

La juge Gilliam est une membre active de la communauté sportive. Elle a siégé au conseil d'administration de diverses ligues de soccer et fait du bénévolat au sein d'organismes sportifs.

La juge Genevieve C.A. McInnes a décroché un baccalauréat ès arts à l'Université de la Colombie-Britannique en 2001 et un Juris Doctor à l'Université de Toronto en 2005. Elle est titulaire d'une maîtrise ès arts en criminologie de l'Université de Toronto (2007), dont elle a reçu le Prix John Edwards pour son rendement universitaire exceptionnel. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2006.

La juge McInnes a débuté sa carrière en contentieux au cabinet Derstine Penman Criminal Lawyers à Toronto, où elle a exercé le droit pénal pendant près d'une décennie. En 2017, elle s'est jointe au cabinet d'avocats Edelson Friedman, dont elle a pratiqué le droit pénal et le droit réglementaire. En 2020, elle a intégré le Service des poursuites pénales du Canada, où elle a mené des poursuites relatives au crime organisé, au droit réglementaire et à la sécurité nationale. Elle a également été membre principale de l'équipe chargée des appels, comparaissant régulièrement devant la Cour d'appel de l'Ontario.

La juge McInnes a fréquemment donné des conférences dans le cadre de programmes de formation juridique dans tout le pays. En tant que fondatrice du programme de stages à Derstine Penman et membre du programme de mentorat au Palais de Justice de l'Université d'Ottawa, elle a eu le grand plaisir d'encadrer de jeunes juristes et des personnes étudiant le droit tout au long de sa carrière. Elle s'est investie dans sa collectivité en soutenant et en participant à de nombreuses organisations.

La juge McInnes aime passer du temps en plein air avec ses proches et sa famille.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jeremy Bellefeuille, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]