Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ordonne à M. Bryan Warrell de cesser tous travaux dans les milieux hydriques et de restaurer les milieux touchés

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 23 sept. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard de M. Bryan Warrell en vertu des articles 114 et 115.4.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 26 octobre 2023, il a été constaté que M. Bryan Warrell a réalisé la construction d'un remblai de sable dans les rives et le littoral de la rivière du Lièvre sans détenir l'autorisation préalable du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs conformément à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et en contravention avec les articles 7 et 8 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles. Un avis de non-conformité a été transmis le 30 novembre 2023 pour lui notifier ces manquements.

Lors d'une seconde inspection, le 27 mai 2024, il a été constaté qu'aucun correctif n'avait été réalisé et que le remblai de sable était la source d'une émission de contaminant (sédiments) dans le littoral dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter préjudice à la qualité de l'environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens, et ce, en contravention avec le deuxième alinéa de l'article 20 de la LQE. Un avis de non-conformité a été transmis le 12 juin 2024 pour lui notifier ces manquements.

Le 3 juillet 2024, M. Bryan Warrell s'est vu imposer une sanction administrative pécuniaire (SAP) d'un montant de 2 000 $ pour avoir rejeté un contaminant (sédiments) dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter préjudice à la qualité de l'environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens.

Le Ministère ordonne donc principalement à M. Warrell : 

• de cesser tous travaux et toutes interventions dans les milieux humides et hydriques réalisés en contravention avec la LQE;
• de remettre les lots dans l'état où ils étaient avant que ne débutent ces travaux.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs