Aliments Prémont inc. doit verser 30 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs22 déc, 2025, 08:30 ET
TROIS-RIVIÈRES, QC, le 22 déc. 2025 /CNW/ - Le 16 octobre 2025, Aliments Prémont inc. de Saint-Alexis-des-Monts a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Le 29 octobre 2019 et le 18 février 2020, l'entreprise n'a pas prélevé, à son usine de transformation de viande de porc de Sainte-Angèle-de-Prémont, les échantillons de ses effluents industriels à l'endroit prescrit par son autorisation ministérielle. Cette infraction contrevient à l'article 123.1 de la LQE.
L'entreprise a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 15 316 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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