Le MELCCFP prend une seconde ordonnance à l'endroit de Daniel et Yves Lalande pour faire réhabiliter des lots situés à Saint-André-d'Argenteuil

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 17 oct. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de Daniel et Yves Lalande afin qu'ils remettent en état 30 lots situés sur le territoire de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, dans les Laurentides.

Par cette ordonnance, le MELCCFP enjoint aux deux propriétaires de cesser de déposer ou de recevoir sur les lots visés des sols contaminés et des matières résiduelles sans autorisation et de procéder à la caractérisation des lots en vue de leur remise en état.

Malgré diverses interventions du MELCCFP au cours des dernières années, les manquements sont toujours constatés sur ce site, ce qui justifie la signification d'une ordonnance à MM. Lalande.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) a été privilégié. Ainsi, il est ordonné aux propriétaires :

• de cesser immédiatement de déposer ou de permettre de déposer des matières résiduelles et des sols contaminés sur ces lots;
• de cesser la réalisation de tous travaux et de toute activité non autorisés, et plus spécifiquement, mais sans restreindre ce qui précède, de cesser toute activité d'enfouissement et tous travaux de remblai de matières résiduelles et de sols contaminés;
• de procéder à la caractérisation des lots visés conformément au devis approuvé;
• de remettre les lots dans l'état où ils étaient avant que ne débutent les travaux ou les autres activités effectués en contravention avec la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements ou dans un état s'en rapprochant.

Le MELCCFP n'écarte aucun recours pour faire respecter les exigences de cette ordonnance.

Faits saillants

• Le MELCCFP est actif dans ce dossier depuis plusieurs années pour faire respecter la LQE et sa règlementation.
• En effet, 10 avis de non-conformité ont été signifiés à MM. Lalande.
• En 2017, une sanction administrative pécuniaire a été imposée à ces personnes.
• En novembre 2022, à la suite d'une enquête pénale, Daniel Lalande a été condamné à verser une amende de 7 564 $. En plus de cette amende, une ordonnance pénale de remise en état des lieux a été accordée par le tribunal. Dans le cadre d'inspections subséquentes, il a été constaté que cette ordonnance n'a jamais été respectée.
• En juin 2025, une ordonnance d'urgence a été signifiée afin de faire cesser immédiatement le dépôt de matières résiduelles et de sols contaminés sur ce site.
• Puisque MM. Lalande ne se sont toujours pas conformés, le MELCCFP leur signifie aujourd'hui cette ordonnance pour assurer un retour à la conformité.

Liens connexes

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 760 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Source et information :
Relations médias
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
Tél. : 418 521‑3991

Twitter (X) Facebook

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs